Résultats de recherche
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Le Comité d’éthique
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Composition et décisions de l'assemblée
L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.
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Autorisation des formations paramédicales
L’arrêté du 10 juin 2021, publié au Journal officiel par le Ministère des Solidarités et de la Santé, a modifié les dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale. La Région, compétente dans ce domaine,…
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Agrément des formations sociales
Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 et les décrets et arrêtés des 22 août 2018 ont modifié les conditions et modalités d’agrément des établissements de formation préparant à un diplôme de travail social. La Région est désormais compétente pour…
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Elu
Nicolas Soret
3e vice-président en charge des finances, du développement économique, de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses -ressources humaines - administration générale et communicationmajorité - groupe notre région par coeur89 Yonne
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Elu
Sarah Persil
12e vice-présidente en charge de la jeunesse, de la vie associative, de la citoyenneté et de la démocratie participative
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°5 : culture - sport - jeunesse et vie associative - laïcité - lutte contre les discriminations - égalité femme-hommemajorité - groupe écologistes et solidaires39 Jura
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Elu
Christian Morel
13e vice-président en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourismemajorité - groupe notre région par coeur25 Doubs
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Elu
Stéphanie Modde
10e vice-présidente en charge de la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, économie circulaire, eau
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°4 : développement des territoires - transports - déplacements - intermodalités - écologie - énergie - santé - infrastructures numériques - montagnes - parcsmajorité - groupe écologistes et solidaires21 Côte d’or
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Elu
Isabelle Liron
8e vice-présidente en charge de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des mutations économiques et du dialogue social territorial
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherchemajorité - groupe des élus communistes et républicains58 Nièvre
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Elu
Sandra Iannicelli
4e vice-présidente en charge des formations sanitaires et sociales et de l’accompagnement des personnes handicapées
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherchemajorité - groupe notre région par coeur90 Territoire de Belfort
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Elu
Patrick Molinoz
5e vice-président en charge des transitions numériques, de l’innovation, des politiques européennes, des actions internationales et de l’export
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses -ressources humaines - administration générale et communicationmajorité - groupe notre région par coeur21 Côte d’or
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Elu
Laëtitia Martinez
2e vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur, la recherche, l’égalité réelle et la laïcité
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherchemajorité - groupe notre région par coeur71 Saône-et-Loire
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Elu
Nathalie Leblanc
14e vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°5 : culture - sport - jeunesse et vie associative - laïcité - lutte contre les discriminations - égalité femme-hommemajorité - groupe notre région par coeur71 Saône-et-Loire
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Elu
Patrick Ayache
9e vice-président en charge des ressources humaines, du tourisme, de l’attractivité de la région, de la promotion des terroirs
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourismemajorité - groupe notre région par coeur25 Doubs
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Elu
Océane Godard
6e vice-présidente en charge des lycées, de l’offre de formation, de l’apprentissage et de l’orientation
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherchemajorité - groupe notre région par coeur21 Côte d’or
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Elu
Willy Bourgeois
11e vice-président en charge du sport et de la communication de la collectivité
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°5 : culture - sport - jeunesse et vie associative - laïcité - lutte contre les discriminations - égalité femme-hommemajorité - groupe notre région par coeur39 Jura
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Elu
Hicham Boujlilat
15e vice-président en charge de l’évaluation des politiques publiques
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses -ressources humaines - administration générale et communicationnon inscrit(e)58 Nièvre
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Elu
Eric Houlley
7e vice-président en charge de la cohésion territoriale, de la politique de la ville, des ruralités, des parcs naturels et des contrats de plan
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°4 : développement des territoires - transports - déplacements - intermodalités - écologie - énergie - santé - infrastructures numériques - montagnes - parcsmajorité - groupe notre région par coeur70 Haute-Saône
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Elu
Michel Neugnot
1er vice-président en charge des mobilités, des transports scolaires, de l’intermodalité et des infrastructures
• vice-président(e)• commission permanente• commission n°1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses -ressources humaines - administration générale et communicationmajorité - groupe notre région par coeur21 Côte d’or
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Guide des aides & services
Revitalisation des bourgs-centres
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La convention citoyenne pour le climat et la biodiversité, un travail collectif
La Région a lancé en novembre 2023 la convention citoyenne pour le climat et la biodiversité. Cette Convention, qui implique directement un panel représentatif de 50 citoyens tirés au sort, reflétant la diversité des habitants de la région en termes…
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L'évaluation des politiques publiques
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose depuis 2016 d’une vice-présidence et d'un service dédié à l’évaluation de ses politiques publiques. La gouvernance de l’évaluation est assurée par une instance composée d’élus de la majorité et de l…
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Projet de contrat de plan interrégional 2021-2027 pour le massif du Jura
Avis de consultation
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La Stratégie régionale pour la biodiversité
Face à son érosion qui s’accélère et s’accentue, la biodiversité est aujourd'hui au centre de nos préoccupations. Elle s'inscrit dans le débat politique et économique, nous alerte sur la sauvegarde d'espèces emblématiques ou la préservation de…
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Collectivités et chercheurs, ensemble pour développer une économie locale et circulaire
La Région Bourgogne-Franche-Comté est partenaire du projet européen COLOR CIRCLE, financé par Interreg Europe, mobilisant cinq partenaires européens dont HESAM Université, le chef de file. Objectif : accompagner les acteurs locaux dans l’émergence…