Protection des données

Protection des données

Vos données : nom, prénom, adresse postale, mail sont enregistrées dans un fichier informatisé par la collectivité.
Elles sont destinées au sein de la Région aux personnes en charge de la communication afin de vous informer, de vous consulter sur les actions de la Région, de vous inviter aux événements organisés par la Région, de participer à des consultations citoyennes, de recevoir des appels à projets par voie électronique et de vous adresser, par voie postale, des courriers en lien avec les actions de la Région.

Vos données décrites ci-dessus seront utilisées et conservées pendant une durée de 3 ans dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ce droit à l'oubli s'applique de façon indépendante sur chacun de nos services, et tient compte de votre dernière utilisation du dit service). Vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
- dpd@bourgognefranchecomte.fr
- ou par voie postale : Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction de la Communication - 4 square Castan - CS 51857 - 25031 Besançon cedex

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter