Dispositif de gratuité des formations de niveau III

Prenez connaissance des conditions, des parcours de formations et des conditions d'éligibilité.

4 formations concernées

  • 3 paramédicales : ambulancier, aide-soignante et auxiliaire de puériculture,
  • 1 sociale : accompagnant éducatif et social (AES).

Publics bénéficiaires
Les demandeurs d’emploi et jeunes en formation initiale.

Les conditions cumulatives d’éligibilité :

  • être inscrit dans un institut de formation paramédicale ou de travail social autorisé/agréé par la Région Bourgogne-Franche-Comté,
  • pour les demandeurs d’emploi : s’être inscrit à Pôle emploi au plus tard la veille de l’entrée en formation,
  • pour les jeunes en formation initiale (hors formation AES) : il ne devra pas y avoir de rupture dans le parcours scolaire avant l’entrée en formation desdites formations ci-dessus mentionnées.

Seront exclus du dispositif, les demandeurs d’emploi :

  • ayant déjà suivi une autre formation professionnelle qualifiante dans les 2 ans qui ont précédé l’entrée en formation sauf pour les titulaires du CAP Petite Enfance,
  • déjà titulaires d’un diplôme paramédical (L.43-833 du Code de la Santé) ou relevant du secteur sanitaire et social (L.451-1 du Code de l’action sociale et familiale),
  • titulaires d’un Bac pro SAPAT ou ASSP qui effectuent un parcours complet,
  • en congé parental,
  • fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par son administration ou un fonds d’assurance formation, en activité, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congés sans traitement, démissionnaires,
  • percevant une allocation d’étude versée par un centre hospitalier ou un employeur,
  • démissionnaires d’un CDI à temps plein ou partiel dans les 4 mois antérieurs à leur entrée en formation.

Les modalités de financements
Pour les formations d’ambulancier(e), aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture et AES, la prise en charge est assurée par le conseil régional.
Attention, les titulaires d’un Bac Pro SAPAT ou ASSP ne seront pas pris en charge sur un parcours complet.
La Région prend en charge le coût de formation déduit de la participation forfaitaire du stagiaire équivalent à 184 €.
Les bénéficiaires en formation initiale n’ont aucune démarche à effectuer dès lors qu’ils sont inscrits comme candidats dans les sélections d’entrée des écoles sur les 4 diplômes concernés par les aides.
Pour les demandeurs d’emploi, ils devront remplir un formulaire de demande de prise en charge et transmettre au plus tard la veille de l’entrée en formation les pièces justificatives dès lors qu’ils sont inscrits comme candidats dans les sélections d’entrée des écoles sur les 4 diplômes concernés par les aides.

2 parcours de formations
Les formations d’aide-soignante et d’auxiliaire de puériculture peuvent être suivies en parcours long ou court (6 mois). Ce parcours court est réservé aux titulaires d’un bac pro SAPAT ou ASSP ou à des titulaires de formation sanitaire et sociale réglementairement définis.
Actions PRIC secteur sanitaire et social : actions spécifiques organisées sur les cursus réduits AS et AES. Renseignements auprès des instituts et du conseil régional.

Quelques chiffres
Sur tous les parcours confondus, il existe 1 500 places de formations. La Région finance les parcours de formations des personnes éligibles.
A ce jour, plus de 850 formations ont été financées pour les demandeurs d’emploi et 150 pour les jeunes issus de la formation initiale.

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