Protection des données

La Région Bourgogne Franche Comté est attachée au respect et à la protection des données personnelles de ses usagers. La gestion du site internet institutionnel nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région. Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que la Région réalise sur vos données personnelles (quelles données, pourquoi, comment) en sa qualité de responsable de traitement et des droits dont vous bénéficiez.

1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données a pour objet a pour objet la gestion du site institutionnel de la Région. Il permet notamment à la Région

• De permettre aux usagers de contacter la Région
• De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.
• De gérer les abonnements aux newletters
• De gérer des candidatures aux offres d’emplois
• De gérer des inscriptions, des enquêtes, des évènements, des jeux
• De proposer des participations citoyennes

2. DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

• Données d’identification,
• Données de navigation (Internet),
• Données de connexion.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

3. SOURCE DE DONNÉES

Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet institutionnel de la Région.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de la Région autorisés,
• Les prestataires de la Région concernés,
• Les usagers du site internet.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données relatives à la gestion des demandes des usagers sont conservées en base active pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives à la journalisation sont conservées 1 an. Les données relatives à l’inscription à la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription de la personne concernée en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

6. VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par la Région. Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès de notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Par voie postale (17 boulevard Trémouille, CS 23502 - 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).