Les compétences de la Région

Depuis janvier 2016, la Région a vu son champ d’intervention élargi avec des responsabilités renforcées, notamment en matière d’économie, de transport et d’aménagement du territoire.

Des compétences obligatoires

La Région assure les compétences dont elle avait la charge exclusive dans les domaines suivants : formation professionnelle et apprentissage, construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées, transports (transports express régionaux), aménagement du territoire, développement économique, gestion des fonds européens et inventaire du patrimoine.

Des compétences renforcées

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 confie de nouvelles compétences à la Région. Elle devient ainsi seule compétente sur les aides aux entreprises. Depuis janvier 2016, la Région est également en charge de la gestion du patrimoine immobilier du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). Elle a également la responsabilité de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Enfin, la Région doit élaborer le plan régional de prévention et de gestion des déchets. La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) lui a confié la coordination de l’action de toutes les collectivités dans plusieurs domaines : aménagement durable, biodiversité, climat, qualité de l’air et de l’énergie, enseignement supérieur et recherche, développement économique, innovation et intermodalité des transports.  

Transferts en 2017

Le personnel du Centre de ressource et d'expertise à la performance sportive (CREPS) a été transféré à la Région en janvier 2017. La Région gère également les transports interurbains et les transports scolaires depuis 2017.  

Des compétences partagées

La loi autorise toutes les collectivités à intervenir dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, jeunesse, international, et numérique.

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16 nov 2018
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