Doubs

Je n'ai pas encore reçu ma carte de transport, que faire ?

Savez-vous que la carte est valable durant toute la durée du cycle et les droits au transport réactivés après l'inscription ? Si vous étiez en primaire, collège, ou lycée l'an dernier et y restez cette année, vous devez utiliser la carte en votre possession.
Dans le cas inverse, vous pouvez tout de même emprunter le car temporairement. Un titre provisoire sera remis par le conducteur après le 18 septembre si la carte n'est pas arrivée (en cas d'inscription tardive par exemple).

Comment trouver l'horaire de mon car ?

Ces informations sont accessibles ci dessous,  sur le site https://transports.bourgognefranchecomte.fr/ut25/horaire/index.php
Pour les retrouver, cliquez sur un jour de circulation correspondant à la période scolaire dans le calendrier et renseignez le point de montée et de descente.
Veillez à bien décocher la case Montée/Descente dans le Doubs à côté du menu déroulant si l'une des deux localités n'est pas située dans le département.
Vous pouvez également retrouver les informations concernant votre trajet en flashant le QR code présent sur la carte scolaire à l'aide d'un smartphone

NB : le mode d'emploi pour les inscriptions est en téléchargement dans la section "Téléchargement, liens utiles et FAQ" en bas de page. 

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus. 

INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 13 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes. Dans le cas contraire, le parent ayant effectué la première demande devra transmettre l’identifiant et le mot de passe au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata «j’accède au suivi de ma demande ».
Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessus).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement, liens utiles et FAQ (ci-dessous).

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Doubs, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de l’agglomération du Grand Besançon, du Pays de Montbéliard Agglomération et de la Commune de Pontarlier,
  • Pour les élèves de la classe de CP à la classe de troisième qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.


Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Grand Besançon. Contactez la CAGB pour un titre Ginko ;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Contactez PMA pour un titre évolutY;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de la Ville de Pontarlier;
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Doubs est compétent.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Pour vous aider dans votre recherche :

  • INT = interne
  • DP = demi-pensionnaire
  • MP = maternelle / primaire
  • C = collège L = lycée
  • NAV = navette

Exemple : 156304 - CPM Crosey-Chaux-les-Clerval-Roche-les-Clerval.
Les 6 premiers chiffres indiquent le code du circuit. CPM signifie que le collège, l’école maternelle et primaire sont desservis.

Autre exemple : Vous habitez dans le Haut-Doubs et votre enfant est scolarisé à Besançon. Il va emprunter un circuit jusqu’à un point de transbordement où il va descendre d’un véhicule pour remonter à bord d’une navette qui le conduira directement jusqu’à son établissement scolaire (les navettes comprennent un n° avec NAV dans l’intitulé).

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : 

Carte de transport scolaire : 

  • Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire.

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel  devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
 
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

 

DOUBS

Unité territoriale 25

Adresse physique :  
 Pôle VIOTTE - 8 voie Gisèle Halimi - 2ème étage

Adresse postale :  
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25 031 BESANCON CEDEX

Tél. 03 63 64 21 80
transports25@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique
(transports25@bourgognefranchecomte.fr)


 

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