Doubs

Mesures liées à la COVID-19 :

Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car.  

Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l'accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation.

La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.

                                                                         ---------------------------------------------------------

Attention Attention: Pour ne pas les rendre illisibles et les endommager, merci de ne pas plastifier, ni percer les abonnements SNCF !

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Inscriptions 2020-2021

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2020 / 2021 sont ouvertes depuis le 2 Juin ! 

Afin que votre enfant puisse emprunter les transports scolaires dès la rentrée de septembre, son inscription doit être réalisée dans la rubrique « inscriptions et suivi de dossiers en ligne ».   

Si l’inscription est réalisée après le 16 Juillet, il n'est pas assuré que l’élève puisse recevoir et utiliser sa carte dès le 1er septembre 2020. Il sera néanmoins accepté sur les services du réseau Mobigo.

                                                                                                                                                                                          
Pour toutes autres questions, consultez les rubriques ci-dessous. 
Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible dans la rubrique "Téléchargement, liens utiles et FAQ" 

 

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossiers en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Doubs, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de l’agglomération du Grand Besançon, du Pays de Montbéliard Agglomération et de la Commune de Pontarlier,
  • Pour les élèves de la classe de CP à la classe de troisième qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.


Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Grand Besançon. Contactez la CAGB pour un titre Ginko ;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de l’agglomération du Pays de Montbéliard. Contactez PMA pour un titre évolutY;
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de la Ville de Pontarlier;
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Doubs est compétent.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Pour vous aider dans votre recherche :

  • INT = interne
  • DP = demi-pensionnaire
  • MP = maternelle / primaire
  • C = collège L = lycée
  • NAV = navette

Exemple : 156304 - CPM Crosey-Chaux-les-Clerval-Roche-les-Clerval.
Les 6 premiers chiffres indiquent le code du circuit. CPM signifie que le collège, l’école maternelle et primaire sont desservis.

Autre exemple : Vous habitez dans le Haut-Doubs et votre enfant est scolarisé à Besançon. Il va emprunter un circuit jusqu’à un point de transbordement où il va descendre d’un véhicule pour remonter à bord d’une navette qui le conduira directement jusqu’à son établissement scolaire (les navettes comprennent un n° avec NAV dans l’intitulé).

Carte de transport scolaire : 

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossiers en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargements et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

En septembre 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

 

DOUBS

Unité territoriale 25

Adresse physique :  
La City, 2 Gabriel Plançon - 25 000 BESANCON

Adresse postale :  
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25 031 BESANCON CEDEX

tel 03 63 64 21 80
transports25@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr). Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).


 

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