Les Parcs, réservoirs de la biodiversité régionale

La Région Bourgogne-Franche-Comté a la chance d’héberger trois parcs naturels régionaux, où la préservation de la biodiversité et des ressources est un enjeu capital : Haut-Jura, Morvan et Ballon des Vosges.

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais aussi pour sa fragilité. Il s'organise autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain. Les contours de ce projet partagé sont définis dans une Charte, qui est un document contractuel propre à chaque PNR.

Laboratoires des initiatives régionales

Si les parcs naturels régionaux sont des territoires préservés, à l’exceptionnelle biodiversité, ils ont également vocation à contribuer à l’aménagement du territoire et au développement économique et touristique, dans le respect des richesses patrimoniales et naturelles. Le rôle des Parcs est en effet de proposer un développement harmonieux, dans le respect de l’environnement mais aussi des hommes et femmes qui vivent sur ce territoire préservé. Chaque jour, les parcs naturels régionaux de Bourgogne Franche-Comté sont donc activement soutenus par la Région, pour porter des projets d’urbanisme durable, de transition énergétique, de démocratie participative, d’éducation à l’environnement, de préservation des milieux fragiles, d’économie circulaire ou encore de recherche et expérimentations inter-parcs. Par leurs engagements quotidiens, ils sont des laboratoires des politiques régionales.

Développer « durablement »

Les Parcs sont des territoires privilégiés pour mener à bien de grands engagements de la Région Bourgogne-Franche-Comté :

  • Encourager le déploiement de la filière bois, qui est résolument une filière d’avenir. Cette énergie propre et renouvelable nécessite peu d’émissions de CO2 pour sa production et c’est aussi un matériau de choix pour les constructions écologiques. Elle permet à la Région de produire, de la matière première au produit fini, « 100% made in Bourgogne-Franche-Comté » !
  • Contribuer activement aux politiques d’aménagement durable du territoire, qui visent à créer un cadre de vie à la fois attractif et préservé,
  • Agir pour devenir une Région à énergie positive, chef de file en matière de transition énergétique et de développement d’énergies renouvelables.
  • Assurer l’exemplarité en matière de protection de la biodiversité et des paysages, exceptionnels non seulement dans ces Parcs, mais aussi dans toute la région.

Le parc naturel régional du Morvan

Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 137 communes du périmètre de classement d’étude du Parc naturel régional du Morvan (départements de la Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne et Côte d’Or) du 9 mai au 23 juin. Cette enquête portait sur la révision de la Charte dans le cadre du renouvellement de son classement. Le rapport final de la commission d’enquête est consultable ci-après. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc fin juin 2019. Après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2020-2035).

Dossier de l'enquête publique (ZIP–272 Mo)

Prenez connaissance des éléments :
Site du Parc naturel régional du Morvan

 

Enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.
Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. Elle se déroule du 21 octobre 2019 à 8 h au 21 novembre 2019 inclus à 20 h.
Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permetront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Il approuvera également la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.

Accéder au dossier d'enquête publique

Accéder au registre dématérialisé

Télécharger l'Avis d'enquête publique

Télécharger la présentation de l'enquête publique

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