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Infos transport

Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 sont ouvertes ! ---------------------------------------------------------------------------------------------------- FETE FORAINE DE CHAMPAGNOLE En raison de la fête foraine de Champagnole, les arrêts Place Prost Chalet, Gare et Oppidum seront inaccessibles à compter du 14/06/2021 jusqu'au Mardi 22/06/2021. Les arrêts sont transférés rue Baronne DELORT devant le garage Alpha Roméo

FETE FORAINE DE CHAMPAGNOLE

En raison de la fête foraine de Champagnole, les arrêts Place Prost Chalet, Gare et Oppidum seront inaccessibles à compter du 14/06/2021 jusqu'au Mardi 22/06/2021.
Les arrêts sont transférés rue Baronne DELORT devant le garage Alpha Roméo

 

Mesures liées à la COVID-19 :

  • Dans les cars :
    Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car.  
    Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l'accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation.
    La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.
  • Pour nous contacter :
    Pour toute demande de renseignements, merci d’utiliser de préférence la boîte mail transports39@bourgognefranchecomte.fr ou appeler l’unité territoriale du Jura au 03-63-64-21-60

Utilisation des transports scolaires :

  • Année scolaire 2020/2021 : En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata doit être effectuée :
    • soit en ligne, « rubrique inscriptions, suivi de dossiers en ligne et demande de duplicatas »  avec la possibilité de payer en ligne
    • soit par écrit à l’aide du formulaire téléchargeable dans la rubrique « téléchargement, liens utiles et FAQ ».
  • Année scolaire 2021/2022 : « Les inscriptions sont ouvertes, rendez-vous dans la rubrique ci-dessous « rubrique inscriptions, suivi de dossiers en ligne et demande de duplicatas 

 

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2021/2022 - PDF

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus. 

INSCRIPTIONS OU REINSCRIPTIONS, ATTENTION AUX DELAIS ! : Afin que l’élève soit en possession d’une carte ou d’un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu’un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes. Dans le cas contraire, le parent ayant effectué la première demande devra transmettre l’identifiant et le mot de passe au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata en ligne «j’accède au suivi de ma demande ».
Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessous).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Jura en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole) et de Lons-le-Saunier (ECLA)
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire
  • que la distance domicile-établissement scolaire ou domicile – point de ramassage soit supérieure à 1,5 km

Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves internes ; 
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole), et de Lons-le-Saunier (ECLA) ;
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Jura est compétent.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : 

Carte de transport scolaire : 

  • Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2020/2021.

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel  devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
 
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

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Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale du Jura
21 Place Perraud - CS 20388
39 016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. 03 63 64 21 60
transports39@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).