Jura

Infos transport

Le 28/05/2020 : Pour faire suite à l’intervention du 1er ministre qui a annoncé la réouverture des collèges et lycées dès le mardi 2 juin, vous trouverez dans le tableau ci joint la liste des services desservant les établissements assurant ou pas les dessertes des établissements.

A compter du 25 mai, Les services de transport scolaire pour les élèves du premier degré fonctionneront , sauf les circuits ci-après, faute de personnel de conduite :

- 163-MONTEPLAIN – RANCHOT (en cas d’ouverture de l’école le 18 mai)

- 610 - CROIX D'AVIN - CLAIRVAUX - LES – LACS.

Fichier : Copie de Reprise collèges et lycées_UT39_2 juin.xlsx

Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année scolaire 2020 / 2021 sont ouvertes !

Pour l’année scolaire 2019/2020, vous pouvez effectuer votre demande en téléchargeant le dossier d'inscription 2019-2020 dans la rubrique Téléchargement

Les demandes de duplicatas restent accessibles toutes l'année.

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

NOUVEAUTE - GARDE ALTERNEE ! : Pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Jura en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole) et de Lons-le-Saunier (ECLA)
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire
  • que la distance domicile-établissement scolaire ou domicile – point de ramassage soit supérieure à 1,5 km

Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves internes ; 
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole), et de Lons-le-Saunier (ECLA) ;
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Jura est compétent.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Carte de transport scolaire :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargements et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

JURA

Unité territoriale 39 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale du Jura - 21 Place Perraud - CS 20388 - 39 016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - 03 63 64 21 60
transports39@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Alerte SMS

Pour être informé par SMS d’éventuelles perturbations, renseignez votre numéro de téléphone portable sur le dossier de votre enfant en y accédant dans l’onglet inscription et suivi du dossier en ligne / suivi (ci-dessus).

Les inscriptions aux transports scolaires pour 2020-2021 sont ouvertes du 2 juin au 16 juillet 2020 - Crédit photo Région Bourgogne-Franche-Comté / David Cesbron

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