Pour s’assurer du respect des principes déontologiques et faire preuve de transparence et d’exemplarité en la matière, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est dotée depuis 2017 d’un Comité d’Ethique Régional (CER).
Composition
Le CER est composé de cinq membres désignés par l’assemblée régionale. Ce sont des personnalités reconnues pour leur intégrité, leurs compétences et leur sens de l’éthique et être dépourvues de tout lien personnel ou familial avec le Conseil régional.
Depuis la délibération du 29 avril 2026, les 5 membres du Comité d’éthique sont :
- M/Mme X, son/sa président.e,
- M. Michel Bergeret,
- Mme Cécile Chaussard,
- M. Jean-Claude Duverget,
- Mme Sophie Fonquernie.
Missions
Le CER veille au respect, par les élus régionaux, des dispositions de la Charte de l’élu local (art. L1111-13 et L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dans ce même cadre réglementaire, il a également pour mission d’examiner le fonctionnement de la collectivité et de ses élus dans l’exercice de leur mandat en matière d’éthique et de formuler des recommandations de bonnes pratiques déontologiques.
Saisine
Le Comité d’éthique régional est saisi par écrit (courrier ou courriel adressé à sa présidente), pour avis, par :
- le président du Conseil régional,
- un(e) président(e) de groupe du Conseil régional après information de la Conférence des présidents,
- une requête déposée par au moins 1 000 citoyens majeurs résidant en Bourgogne-Franche-Comté.
Les coordonnées
Madame la Présidente du Comité d’éthique régional
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan – CS 51857
25031 BESANCON CEDEX
Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !
Nous contacter