Yonne

Infos transport

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Pont-sur-Yonne, les véhicules de transport scolaire ne pourront plus franchir le pont à compter de la rentrée des vacances de Noël. Par conséquent, les circuits du collège de Pont-sur-Yonne (107, 109, 110, 112, 270, 279 et 510) et des lycées de Sens (512, 581, 582, 583, 584, 585, 586 et 587) seront modifiés à compter du lundi 6 janvier 2020. Vous trouverez au lien suivant les fiches horaires de ces circuits applicables à compter du lundi 6 janvier :

Fichier : Fiches horaires circuits_Travaux Pont_2020.pdf

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Pont-sur-Yonne, les véhicules de transport scolaire ne pourront plus franchir le pont à compter de la rentrée des vacances de Noël. Par conséquent, les circuits du collège de Pont-sur-Yonne (107, 109, 110, 112, 270, 279 et 510) et des lycées de Sens (512, 581, 582, 583, 584, 585, 586 et 587) seront modifiés à compter du lundi 6 janvier 2020. Vous trouverez au lien suivant les fiches horaires de ces circuits applicables à compter du lundi 6 janvier :

Fichier : Fiches horaires circuits_Travaux Pont_2020_0.pdf

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.

L’inscription doit être réalisée en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne »

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, il est toujours possible de télécharger un dossier d’inscription aux transports scolaires, rubrique Téléchargement.

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.

 

Renouvellement automatique de l’inscription pour la rentrée scolaire 2019/2020

L’inscription aux transports scolaires pour 2019/2020 est renouvelée automatiquement pour tous les élèves demi-pensionnaires et externes domiciliés et scolarisés dans l’Yonne poursuivant leur scolarité (élèves qui ne changent pas de cursus et/ou de cycle scolaire). Leurs cartes de transports seront transmises directement à leurs domiciles.

Tout élève dont l’inscription a été reconduite automatiquement mais qui n’utilisera plus les transports scolaires en 2019/2020, devra se désinscrire en ligne ou au moyen de la fiche d’inscription / désinscription téléchargeable dans la rubrique « Téléchargements et liens utiles ».

Toute modification pour l’année scolaire suivante (changement d’adresse, redoublement, changement d’établissement scolaire, changement de statut demi-pensionnaire, interne, externe,…) par rapport à l’inscription aux transports scolaires de l’année précédente doit être signalée en remplissant une fiche d’inscription/désinscription téléchargeable dans la rubrique « Téléchargements et liens utiles ».

Les élèves dont l’inscription n’est pas reconduite automatiquement (élèves internes, élèves qui débutent leur scolarité, élèves placés, élèves qui changent d’établissement scolaire, élèves qui changent de cycle scolaire, élèves scolarisés hors département) doivent se réinscrire aux transports scolaires pour 2019/2020.

 

SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

 

Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements, chacun des parents fera sa demande sur le site internet régional avec les mêmes identifiants.

Ces inscriptions sont réalisées et instruite suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

 

Aides Individuelles au Transport (AIT)

Les Aides Individuelles au Transport sont destinées aux élèves domiciliés dans l’Yonne qui ne peuvent pas bénéficier d’un transport public financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de remplir le formulaire intitulé « Fiche de demande d’Aide Individuelle au Transport » (formulaire téléchargeable dans la rubrique « Téléchargements et liens utiles ») et de l’adresser à l’Unité Territoriale de l’Yonne avant le 15 février de l’année scolaire en cours.

Les aides pour les internes comme pour les demi-pensionnaires sont versées en fin d’année scolaire au représentant du ou des élèves, à raison d’une AIT par élève, selon les tableaux figurant dans le formulaire de demande.

Les élèves de la classe de CP à la classe de terminale, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de l’Yonne, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) des communautés d’agglomération du Grand Sénonais et de l’Auxerrois.
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire ou qui y déroge pour motif pédagogique.

Pour plus de précisions, consultez le règlement des transports scolaires de l’Yonne téléchargeable dans la rubrique « Téléchargements et liens utiles ».

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Contactez le Conseil Départemental de l’Yonne
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations du Grand Sénonais et de l’Auxerrois.

Attention, les élèves qui ne sont pas ayants-droit au sens du règlement des transports scolaires peuvent éventuellement bénéficier d’une carte dans la limite des places disponibles et des moyens existants. Les demandes d’inscription de ces élèves seront étudiées début octobre au regard des comptages effectués dans les véhicules au cours du mois de septembre. Si les places disponibles permettent de leur attribuer une carte, une participation familiale sera demandée sur la base des tarifs figurant dans le règlement.

Horaires

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité (primaire, collège, lycée)
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.


Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à fournir au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.


En cas de perte ou de vol de votre carte :

Une demande de duplicata payant doit être réalisée en téléchargeant le formulaire disponible dans la rubrique téléchargements

YONNE

Unité Territoriale 89 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale de l’Yonne - 6 bis rue Paul Doumer - CS 90320 - 89 005 AUXERRE CEDEX
03 80 44 40 50
transports89@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

TER Région Bourgogne-Franche-Comté  - Crédit David Cesbron

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