Natura 2000 : une nouvelle politique confiée à la Région, au service de la biodiversité

Qu’est-ce que Natura 2000 ?
C’est une politique européenne basée sur deux Directives = Habitats et Oiseaux. Ces Directives listent les espèces et habitats menacés, qui requièrent une gestion adaptée pour les maintenir dans un état de conservation favorable. Chaque État a déterminé ses propres moyens de mise en œuvre.
En France, les acteurs concernés par les sites Natura 2000 sont réunis dans les comités de pilotage, animés par une collectivité locale. Les documents de gestion adoptés sont donc le fruit d’un consensus, et font l’objet d’aides pour partie co-financées par l’Union européenne : il est ainsi proposé des contrats agricoles (Mesures agro-environnementales et climatiques = MAEC) ou non agricoles (pour les autres espaces) aux agriculteurs, forestiers, particuliers, collectivités, associations…

Après 30 ans d’existence, Natura 2000 est devenu le plus grand réseau écologique européen ! Il concerne environ 15% des espaces terrestres en France.

La région abrite des espèces et milieux très caractéristiques et variés. En Bourgogne-Franche-Comté, 118 sites Natura 2000 regroupent ainsi :

  • des vallées alluviales dans lesquelles de nombreux oiseaux trouvent refuge : Martin pêcheur, Guêpier d’Europe, Râle des genêts…,
  • des tourbières qui abritent des plantes carnivores comme les Droseras,
  • des grottes calcaires dans lesquelles vivent des chauves-souris, les Rhinolophes ou le Grand murin,
  • des pelouses sèches sur lesquelles fleurissent les Ophrys, des orchidées emblématiques,
  • ainsi que tout un panel de milieux intermédiaires abritant espèces et/ou habitats rares à préserver.

Certains sites sont couplés à des aires protégées : les Réserves naturelles régionales (aussi gérées par la Région), les Parcs naturels régionaux, le Parc national, les Arrêtés de protection de biotope…

Un transfert partiel de l’État aux Régions
La loi 3DS prévoit le transfert de compétence partiel de la politique Natura 2000 de l’État aux Régions, dans la continuité de leur rôle de chef de file en matière de biodiversité.
En pratique, les Régions sont depuis le 1er janvier 2023 en charge de l’accompagnement des structures animatrices des sites Natura 2000 dans la gestion qui leur est confiée ; et du financement des actions propres à Natura 2000. L’État conserve le suivi de la désignation de nouveaux sites ou leur extension (DREAL). Il est aussi référent sur les évaluations des incidences (pour assurer la compatibilité des activités humaines avec les objectifs de conservation), et sur la mise en œuvre des MAEC (DRAAF et DDT).
Dans l’attente du futur site internet consacré à Natura 2000, retrouvez toutes les informations dédiées à cette politique en Bourgogne-Franche-Comté sur le site de la DREAL (lien ci-dessous).

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