Depuis le 1er septembre 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté est responsable de l’organisation des transports scolaires, dans sept départements (sauf le Territoire de Belfort), qu’il s’agisse des circuits ou des conditions d’accès au service.
En application de la loi NOTRE, la Région est donc désormais chargée de l’organisation du transport scolaire à la place des départements, à l’exception du transport des élèves en situation de handicap. Elle assume l’intégralité de cette compétence pour sept départements (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Yonne). Pour le Territoire de Belfort, le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) et le réseau Optymo continuent à assurer le transport des élèves.
Dans la continuité
Chaque jour, en Bourgogne-Franche-Comté, plus de 140 000 élèves sont transportés ou bénéficient d’une aide, avec actuellement un niveau de services différents selon les départements. 3 045 circuits de ramassage scolaire sont organisés quotidiennement, auxquels s’ajoutent le réseau ferroviaire régional et les lignes routières interurbaines régulières Mobigo. Pour assurer une continuité de service aux familles, la Région a reconduit, pour la rentrée 2018-2019, l’ensemble des dispositifs tels qu’ils existaient dans les départements. Les modalités d’inscription, les tarifs et les règlements de transports scolaires restent inchangés.
Pour en savoir plus
Vous avez des interrogations sur les conditions d’inscription, les cartes de transports scolaires, la création d’arrêts, la modification d’itinéraires, la mise en place de transport à la demande, les tarifications... ? Cliquez ici pour saisir votre question dans le formulaire en ligne, ou prenez contact avec les agents de la Région en charge des transports interurbains et scolaires pour chaque département.
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