Haute-Saône

Pour les personnes qui souhaitent emprunter une ligne régulière MOBIGO, vous pouvez retrouver les horaires sur le site : www.viamobigo.fr

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires. L’inscription doit être réalisée principalement en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne ».

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, un bulletin papier peut être téléchargé dans la rubrique téléchargement. Il sera à retourner à l'Unité territoriale de la Haute-Saône, dûment complété avant le 16 juillet 2019.
 

Identifiant et mot de passe d’inscription :

Chaque élève possède un dossier informatique d'inscription au transport scolaire avec notamment son identifiant et son mot de passe.

L'identifiant d'un nouvel inscrit est automatiquement attribué. Le mot de passe est alors à indiquer par les parents.

Pour l'élève qui possède une carte de transport scolaire et qui procède au renouvellement de son inscription pour l'année scolaire 2019-2020, l'identifiant est inscrit sur sa carte de transport de l'année 2018-2019. Il s'agit des 8 premiers chiffres du numéro imprimé au-dessus de son nom. Tout comme son mot de passe, il peut être récupéré exclusivement par le site Internet, rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne.


SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

 

Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements, chacun des parents fera sa demande sur le site internet régional avec les mêmes identifiants et mot de passe. Chacun des parents effectue l’inscription pour le trajet le concernant.

Ces inscriptions sont réalisées et instruite suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

Qui est concerné?

Les élèves de la classe de maternelle à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Haute-Saône
  • que le point d'arrêt demandé et l'établissement scolaire ne soient pas situés dans la même ville
  • qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire du département de la Haute-Saône ou ses départements limitrophes

Les élèves dont la résidence du représentant légal, ne se situe pas en Haute-Saône, doivent s'inscrire auprès de l’Unité territoriale de son département de résidence.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un transport individualisé. Ces derniers relèvent de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Saône
     
  • Des étudiants et élèves qui sont en formation par alternance, rémunérée. Ils peuvent emprunter le réseau MOBIGO en achetant un billet ou un abonnement mensuel.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité (primaire, collège, lycée)
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.


Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à fournir au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.


En cas de perte ou de vol de votre carte :

Une demande de duplicata payant doit être réalisée en téléchargeant le formulaire disponible dans la rubrique téléchargements

HAUTE-SAÔNE

Unité Territoriale 70 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale de la Haute-Saône - Espace 70 - 4 A, rue de l’Industrie - CS 20413 - 70 014 VESOUL
03 84 95 78 80
transports70@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

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