Haute-Saône

Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 sont toujours ouvertes !

Réception des cartes ou abonnements de transport scolaire 2021/2022 :

élèves sur circuits scolaires: 
Pour les élèves ayant effectué une première inscription ou changeant de cycle scolaire, les cartes de transport scolaire sont en cours d'acheminement.
A défaut de réception avant le 17 septembre, l’enfant sera accepté dans le véhicule de transport, sans carte pour rejoindre son établissement scolaire.
A partir du 20 septembre, si l’élève est toujours sans carte, un titre temporaire d’une durée de 15 jours sera délivré afin de lui permettre de circuler normalement.
Pour les autres élèves, la carte utilisée l’an passé est à conserver. Les droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte à condition d’avoir renouvelé l’inscription aux transports scolaires pour l’année 2021/2022.

élèves sur lignes régulières Mobigo :
Pour les élèves ayant effectué une première inscription ou changeant de cycle scolaire, les cartes de transport scolaire sont en cours d'acheminement.

A défaut de réception avant le 17 septembre, l’enfant sera accepté dans le véhicule de transport, sans carte pour rejoindre son établissement scolaire.  
A partir du 20 septembre, si l’élève est toujours sans carte, il devra s’affranchir de la tarification commerciale en vigueur.  
Pour les autres élèves, la carte utilisée l’an passé est à conserver. Les droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte à condition d’avoir renouvelé l’inscription aux transports scolaires pour l’année 2021/2022.

élèves circulant sur le réseau TER Bourgogne-Franche-Comté :
Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

ATTENTION TRAVAUX :

En raison de travaux sur la  RD 486, le départ du circuit scolaire n° 11-20 Villersexel - Lure est avancé les 2 et 3 septembre 2021.

En raison de travaux avenue de Saint-Valbert à Héricourt, l'arrêt "Saint-Valbert - église" est déplacé sur l'arrêt "Saint-Valbert - route de Byans" du 2 septembre au 31 décembre 2021 (circuits scolaires n° 11-15 et 09-11).

Année scolaire 2021/2022 :

Les inscriptions aux transports scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 sont toujours ouvertes !

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s).

Rendez-vous dans la rubrique ci-dessous « Inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicatas ».

 

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2021/2022 - PDF

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus. 

INSCRIPTIONS OU REINSCRIPTIONS, ATTENTION AUX DELAIS ! : Afin que l’élève soit en possession d’une carte ou d’un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu’un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes. Dans le cas contraire, le parent ayant effectué la première demande devra transmettre l’identifiant et le mot de passe au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata en ligne «j’accède au suivi de ma demande ».
Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessous).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Haute-Saône en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la communauté de communes du Pays d’Héricourt et de la communauté d’agglomération de Vesoul
  • que le point d'arrêt demandé et l'établissement scolaire ne soient pas situés dans la même ville
  • qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire du département de la Haute-Saône ou ses départements limitrophes

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein de la communauté de communes du Pays d’Héricourt et de la communauté d’agglomération de Vesoul
  • Des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un transport individualisé. Ces derniers relèvent de la compétence du Conseil départemental de la Haute-Saône
  • Des étudiants et élèves qui sont en formation par alternance, rémunérée. Ils peuvent emprunter le réseau MOBIGO en achetant un billet ou un abonnement mensuel.


Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : 

Carte de transport scolaire : 

  • Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2020/2021.

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel  devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
 
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

HAUTE-SAÔNE

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale de la Haute-Saône
Parc d'activités Technologia - Galaxy 1
6 rue Victor Dollé- CS 20413
70014 VESOUL CEDEX
Tél. 03 63 64 21 70

transports70@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction. Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des mobilités du quotidien, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

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