Jura

Infos transport

Lignes 301 et 302 - Travaux réalisés sur la commune de Sellières, conformément à un arrêté de circulation pris le 24/08/2020 pour une durée de 3 mois. En raison des travaux sur la commune de SELLIERES, l'arrêt SELLIERES POSTE ne pourra être desservi L’arrêt « La Poste » sera donc supprimé et déplacé comme suit pendant la durée des travaux : - dans le sens Dole  Lons le Saunier sur le parking en face de la bretelle d’accès à la voie rapide - dans le sens Lons le Saunier  Dole arrêt « Carf 475/478 ». ------------------------------------------------------------------------- Mesures liées à la COVID-19 : Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car. Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l'accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation. La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.

Mesures liées à la COVID-19 :

Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car.  

Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l'accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation.

La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.

 

INSCRIPTIONS

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2020 / 2021 sont ouvertes depuis le 2 Juin ! 

Afin que votre enfant puisse emprunter les transports scolaires dès la rentrée de septembre, son inscription doit être réalisée dans la rubrique « inscriptions et suivi de dossiers en ligne ».   

Si l’inscription est réalisée après le 16 Juillet, vous devrez vous acquitter d'une pénalité de 20€ par famille et il ne serat pas assuré que l’élève puisse recevoir et utiliser sa carte dès le 1er septembre 2020. Il sera néanmoins accepté sur les services du réseau Mobigo.

                                                                                                                                                                                          
Pour toutes autres questions, consultez les rubriques ci-dessous. 
Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible dans la rubrique "Téléchargement, liens utiles et FAQ" 

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

NOUVEAUTE - GARDE ALTERNEE ! : Pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département du Jura en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole) et de Lons-le-Saunier (ECLA)
  • qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire
  • que la distance domicile-établissement scolaire ou domicile – point de ramassage soit supérieure à 1,5 km

Attention, la Région n’assure par le transport scolaire :

  • Des élèves internes ; 
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de de la ville de Saint-Claude et des communautés d’agglomération de Dole (Grand Dole), et de Lons-le-Saunier (ECLA) ;
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental du Jura est compétent.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Carte de transport scolaire :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscriptions et suivi de dossier en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargements et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

En septembre 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

JURA

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité Territoriale du Jura
21 Place Perraud - CS 20388
39 016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

tel 03 63 64 21 60
transports39@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).