Saône-et-Loire

Abonnements scolaires BFC - TER Bourgogne-Franche-Comté

Si vous n’avez pas reçu l’abonnement de votre enfant avant la rentrée et afin d’éviter toute verbalisation à bord des TER, vous devez vous procurer un AEEA mensuel (Abonnement Elèves Etudiants Apprentis) en vous présentant au guichet de la gare la plus proche de votre domicile.

Lorsque vous aurez reçu l’abonnement pris en charge par la Région, l’AEEA mensuel acheté par vos soins vous sera remboursé par le service clientèle de la SNCF, directement en gare ou par courrier à CONTACT SNCF - BP 71273 - 25005 Besançon Cedex 03.

En cas de perte ou de dégradation, un duplicata de l'abonnement scolaire TER BFC est possible par téléphone au 03 80 11 29 29, touche 4, au prix de 10 Euros.

Plus d'informations sur l'Abonnement Scolaire TER BFC (et sur l'AEEA temporaire) en suivant ce lien.

 

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires. L’inscription doit être réalisée principalement en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne ».

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, il est toujours possible de retirer un dossier papier d’inscription aux transports scolaires auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.

 

Inscriptions

  • Si votre enfant change d’établissement scolaire pour l’année scolaire 2019-2020 (notamment dans le cas d’un passage du collège au lycée), vous devez faire une nouvelle demande d’inscription via la rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne ». S’il disposait déjà d’une carte lui donnant accès au réseau routier scolaire, ses nouveaux droits seront automatiquement chargés sur la même carte.
     
  • Si votre enfant a une carte de transport valide pour l’année 2018-2019 et ne change pas d’établissement scolaire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Ses droits seront automatiquement renouvelés sur la même carte.

 

SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Les familles d’élèves internes n’auront plus à avancer l’achat des billets ni à demander un remboursement en fin d’année. Aucun remboursement ne sera possible pour des billets achetés au titre de l’année scolaire 2019/2020.



Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements, chacun des parents fera sa demande sur le site internet régional avec les mêmes identifiants.

Ces inscriptions sont réalisées et instruites suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

Les élèves du second degré (collège et lycée), internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Saône-et-Loire, en dehors des ressorts territoriaux de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, Communauté d’agglomération Chalon-Val de Bourgogne, Communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais, Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay et de la commune de Paray-le-Monial,
  • d’être éloigné de plus de 3 kilomètres de l’établissement scolaire fréquenté,
  • de fréquenter l’établissement scolaire de son secteur de rattachement.

Les élèves dont la résidence du représentant légal, ne se situe pas en Saône-et-Loire, doivent faire leur demande auprès de l’Unité territoriale de son département de résidence, s’ils sont originaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Contactez le Conseil Départemental de Saône-et-Loire
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations énoncées ci-dessus
  • Des maternels, élémentaires et collégiens fréquentant un établissement hors carte scolaire.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité (collège, lycée)
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.


Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à fournir au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.


En cas de perte ou de vol de votre carte :

Une demande de duplicata payant doit être réalisée en téléchargeant le formulaire disponible dans la rubrique téléchargements

SAÔNE-ET-LOIRE

Unité Territoriale 71 - Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité Territoriale de Saône-et-Loire - Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - CS 71320 - 71 020 MACON CEDEX 9
03 85 39 93 40
transports71@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.
Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Alertes SMS

En cas de perturbations, inscrivez-vous aux alertes SMS : envoyez le nom de l’élève, les lieux de montée et de descente ainsi que le nom de son établissement sur notre formulaire de contact

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