Saône-et-Loire

  • Organisation des circuits scolaires pour le pont de l'Ascension :

- le mercredi 25 mai : les services demi-pensionnaires et internes circuleront pour un retour le mercredi midi ;

- le jeudi 26 mai : aucun service ne circulera ;

- le vendredi 27 mai :  le calendrier de l’Education nationale prévoyant une fermeture des établissements pour le pont de l’Ascension, aucun service scolaire ne circulera.

  • Année scolaire 2022 - 2023 :

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2022 - 2023 ouvriront le 7 juin, dans la journée.

  • L'Unité Territoriale de la Saône-et-Loire a déménagé :

Vous trouverez notre nouvelle adresse dans la rubrique "Contact". En cas de difficultés pour nous joindre par téléphone, merci de nous faire parvenir votre demande par email (transports71@bourgognefranchecomte.fr) pour faciliter son traitement dans les meilleurs délais.

  • Mesures liées à la COVID-19 :

 A partir du lundi 16 mai, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports en commun. Il reste néanmoins recommandé selon les autorités sanitaires.

  • Secteur de Louhans :

D’importants travaux sont engagés par le Département de Saône-et-Loire dans le cadre de la réfection du pont de Bram à Louhans, du 7 mars 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ces travaux impactent fortement l’organisation des transports scolaires qui empruntent habituellement le pont de Bram pour rejoindre les établissements de Louhans.

Retrouvez dans le fichier ci-après, les fiches horaires des circuits dont le fonctionnement est modifié en conséquence à partir du lundi 7 mars 2022 ainsi que le plan du cheminement piéton entre la Place du Breuil et la cité scolaire Henri Vincenot :

Fiches_Horaires_Plan_Travaux_Louhans_2022_2.pdf

NB : le mode d'emploi pour les inscriptions est en téléchargement dans la section "Téléchargement et liens utiles" en bas de page. 

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l’obligation de procéder à leur(s) inscription(s) en cliquant sur la rubrique ci-dessus. 

INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTIONS : SOYEZ DANS LES PREMIERS ! : Afin de faciliter l’accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s’inscrire avant le 15 juillet 2022. Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes. Dans le cas contraire, le parent ayant effectué la première demande devra transmettre l’identifiant et le mot de passe au second parent pour qu’il puisse effectuer la seconde demande en se rendant sur le site internet de la Région, rubrique inscriptions suivi de dossier en ligne et demande de duplicata en ligne «j’accède au suivi de ma demande ».
Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne (ci-dessous).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

Les élèves du second degré (collège et lycée), internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Saône-et-Loire, en dehors des ressorts territoriaux de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, Communauté d’agglomération Chalon-Val de Bourgogne, Communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais, Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud et de la commune de Paray-le-Monial,
  • d’être éloigné de plus de 3 kilomètres de l’établissement scolaire fréquenté,
  • de fréquenter l’établissement scolaire de son secteur de rattachement.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :.

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations énoncées ci-dessus.
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire est compétent.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : 

Carte de transport scolaire : 

  • Soit la carte de transport scolaire est envoyée par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, d’un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire.

Attention, la carte de transport est valable plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée), veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 €) devra être effectuée, soit en ligne (rubrique inscriptions, suivi de dossier en ligne et demande de duplicata, ci-dessus) ; soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles, ci-dessous).

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

L’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement mensuel Jeune - 26 ans Bourgogne-Franche-Comté ou un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » mensuel  devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €) par téléphone au 03 80 11 29 29.
 
Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles (ci-dessous).

La Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

SAÔNE-ET-LOIRE

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ANTENNE DE MACON
DIRECTION DES MOBILITES ET DES INFRASTRUCTURES
UNITE TERRITORIALE DE SAONE ET LOIRE
CS 71320
1 AVENUE DE LA GARE
71020 MACON CEDEX 9

Tél. 03 79 13 30 03

transports71@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

 

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.
Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (transports71@bourgognefranchecomte.fr)

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