Côte d'Or

Infos transport

Mesures liées à la COVID-19 : Toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant emprunter les transports scolaires a l’obligation de porter un masque aux points d’arrêts et dans le car. Sans préjudice des sanctions pénales prévues, l'accès au réseau Mobigo sera refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation. La distanciation physique (utilisation d’un siège sur deux) n’est plus obligatoire.

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2020 / 2021 sont ouvertes sur ce site depuis le 2 Juin à la rubrique « Inscriptions et suivi de dossiers en ligne ».

Compte tenu des restrictions actuelles en raison du COVID, vous êtes invités, pour toute demande de renseignements, à utiliser de préférence la boîte mail transports21@bourgognefranchecomte.fr ou à appeler l’unité territoriale de la Côte-d'Or au 03 80 44 41 60.

Si vous avez besoin d’un formulaire d'inscription 2020-2021, il suffit de nous en faire la demande par mail en nous communiquant votre adresse postale. Le document vous sera alors adressé.

Si l’inscription est réalisée après le 16 Juillet, il n'est pas assuré que l’élève puisse recevoir et utiliser sa carte dès le 1er  septembre 2020. Il sera néanmoins accepté sur les services du réseau Mobigo.

Pour toutes autres questions, consultez les rubriques ci-dessous.

Pour vous aider dans vos démarches, Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible dans la rubrique "Téléchargement, liens utiles et FAQ".

Cliquez ici pour télécharger : Inscriptions aux transports scolaires – Mode d’emploi 2020/2021 - PDF

NOUVEAUTE ! - INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : Afin de faciliter la procédure d’inscription pour la rentrée de septembre 2020, les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent désormais s’inscrire ou se réinscrire directement en ligne. Il ne sera plus nécessaire de retirer un dossier papier d’inscription auprès des écoles.

L’attribution de la carte gratuite pour les nouvelles inscriptions des élèves ayants-droit sera soumise comme les années passées, à l’avis du Maire.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. Lors de l’inscription, il vous sera demandé si vous avez besoin d’un second trajet. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer la deuxième demande à la fin de la première inscription. Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne).

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale, internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Côte d’Or, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) des villes de Beaune et Dijon,
  • Pour les élèves de la classe de petite section à la classe de troisième, qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.

Pour les lycéens, le transport scolaire sera pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de Beaune Côte et Sud et de Dijon Métropole.
  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de Côte d’Or est compétent.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous :

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

Carte de transport scolaire : 

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région :

  • Soit le titre de transport scolaire est envoyé par courrier, directement au domicile du représentant de l’élève (lors d’une toute première inscription, pour un changement de cycle ou d’établissement scolaire).
  • soit ses droits aux transports sont réactivés à distance sur la carte utilisée pour l’année scolaire 2019/2020.


Attention, la carte de transport est valable plusieurs années, veillez donc à la conserver soigneusement !

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée (15 €), soit en ligne (rubrique inscription et suivi de dossier en ligne) soit via le formulaire (rubrique téléchargement et liens utiles)

Si l’inscription a été réalisée avant le 16 juillet, l’élève sera en possession de son titre pour la rentrée.

 

Abonnement scolaire Bourgogne-Franche-Comté (TER) :

Une fois la demande instruite et validée par les services de la région : l’abonnement scolaire BFC sera envoyé par courrier par la SNCF, directement au domicile du représentant de l’élève.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) mensuel » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Pour les élèves qui prennent le train, l’abonnement scolaire BFC est à conserver durant l’année scolaire en cours. À chaque montée dans le train, l’élève doit être muni de son titre.

En cas de perte, une demande de duplicata devra être réalisée par téléphone au 03 80 11 29 29.

 

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

En septembre 2019, la Région Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix de déployer sur les circuits scolaires Mobigo, une billettique scolaire.

A chaque montée dans le car, l’élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur. Ce simple geste permet de :
• renforcer la sécurité des élèves transportés
• disposer d’une liste nominative actualisée d’élèves à bord en cas d’incident
• prévenir les familles de tous types d’évènements par l’envoi de SMS
• permettre un suivi du car en temps réel grâce au flashcode figurant sur la carte de transport scolaire.

Pour toutes autres questions : téléchargez la foire aux questions dans la rubrique téléchargement et liens utiles.

CÔTE-D’OR

Unité territoriale 21

Adresse physique : 12 Boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON

Adresse postale : 
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités et des Infrastructures
Unité territoriale de Côte-d’Or
17 Boulevard de la Trémouille - CS 23502
21 035 DIJON CEDEX
Tel 03 80 44 41 60
transports21@bourgognefranchecomte.fr

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

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