Côte d'Or

Les inscriptions aux transports scolaires pour la rentrée 2019 sont ouvertes.

Pour les élèves de l’enseignement MATERNEL ET primaire :

Inscription avec le formulaire pour toute nouvelle demande, pour tout changement d’école ou pour des trajets par dérogation (nourrice, cantine, garderie, école hors secteur).
Pour les élèves déjà ayants-droit, aucune démarche n’est à faire. Les établissements scolaires se chargeront de transmettre à la Région Bourgogne-Franche-Comté des listings de reconduction.

Les inscriptions 2018/2019 sont closes.

Toute prise en charge ne peut se faire qu’après inscription préalable aux transports scolaires.
 

Pour les élèves de l’enseignement primaire :

Inscription avec le formulaire pour toute nouvelle demande, pour tout changement d’école ou pour des trajets par dérogation (nourrice, cantine, garderie, école hors secteur).
Pour les élèves déjà ayants-droit, aucune démarche n’est à faire. Les établissements scolaires se chargeront de transmettre à la Région Bourgogne-Franche-Comté des listings de reconduction.

 

Pour les élèves de l’enseignement secondaire (collège, lycée) :

L’inscription doit être réalisée en ligne, rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne »

Pour les familles qui éprouveraient des difficultés à s’inscrire, il est toujours possible de retirer un dossier papier d’inscription aux transports scolaires auprès de l’établissement scolaire de votre enfant (disponible à partir du mois de juin).
 

SNCF

Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF, la procédure d’inscription est simplifiée ! L’inscription se fait désormais en ligne.

Après étude des droits au transport et transfert des données de l’élève par le Conseil Régional, la SNCF établira un abonnement « scolaire BFC » nominatif. L’abonnement sera ensuite envoyé au domicile de la famille de l’élève. Une photo de l’élève sera à coller obligatoirement.

Si l’élève ne dispose pas de l’abonnement scolaire BFC à la rentrée, un abonnement « Elève-Etudiant-Apprenti (AEEA) » devra être acheté auprès d’un guichet SNCF. Valable un mois, il sera remboursable par SNCF sur présentation du titre définitif accordé par le Conseil Régional.

Les familles n’auront plus à avancer l’achat des billets ni à demander un remboursement en fin d’année.
 

Garde alternée

Dans le cas d’une double domiciliation liée à une garde alternée nécessitant une prise en charge sur deux acheminements, l’élève (demi-pensionnaire ou interne) sera pris en charge, uniquement sur le réseau MOBIGO, dans la limite des places disponibles, dès lors qu’un des deux domiciles répond aux critères de prise en charge définis dans le présent règlement. Chacun des parents fera sa demande sur le site internet régional avec les mêmes identifiants.

Ces inscriptions sont réalisées et instruite suivant les modalités définies au règlement Régional disponible en téléchargement sur le site.

Les élèves de la classe de CP à la classe de terminale, internes, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

  • que leurs parents résident dans le département de la Côte d’Or, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) des villes de Beaune et Dijon,
  • Pour les élèves de la classe de CP à la classe de troisième, qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.
  • que leur domicile ou leur point d’arrêt soit distant de plus de deux kilomètres à vol d’oiseau.

 

Pour les lycéens, le transport scolaire sera pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie.

  • Carte de transport gratuite délivrée par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
  • A défaut ou en complément : prise en charge sur le réseau SNCF et/ou DIVIA.
  • En l’absence d’offre de transport public ou si la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est supérieure à 100 km (pour les internes) ou 30 km (pour les demi-pensionnaires) : versement d’une indemnité forfaitaire attribuée par famille si les enfants vont dans des établissements scolaires situés sur une même commune. Dans ce cas, la demande doit être faite avant le 21 décembre 2019.

Les élèves dont la résidence du représentant légal, ne se situe pas en Côte d’Or, doivent faire leur demande auprès de l’Unité territoriale de son département de résidence, s’ils sont originaires de Bourgogne-Franche-Comté.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

  • Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Contactez le Conseil Départemental de Côte d’Or (03 80 63 66 00).
  • Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations de Beaune Côte et Sud et de Dijon Métropole.
  • Des maternels, élémentaires et collégiens fréquentant un établissement hors carte scolaire.

Pour consulter les horaires des réseaux MOBIGO ou TER Bourgogne-Franche-Comté sur lesquels vos enfants circulent, rendez-vous sur le site internet : viamobigo.fr

La nouvelle carte sans contact reçue à votre domicile est :

  • Valable sur les circuits scolaires de la Région ;
  • Valable pendant un cycle de scolarité (primaire, collège, lycée)
  • Indispensable pour suivre le car de votre enfant en temps réel (grâce au flashcode disponible sur la carte ou sur le lien du site internet de la Région).

Ce nouvel outil déployé sur l’ensemble du périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté vient renforcer la sécurité des enfants transportés (localisation en temps réel des cars ; état des lieux actualisé du nombre d’élèves à bord…)

Pour tout type d’événement exceptionnel (retards, perturbations hivernales…) l’information des familles et facilitée par l’envoi de SMS.

Quelques nouvelles obligations pour les élèves qui en bénéficient :

  • Une photo d’identité obligatoire à fournir au moment de l’inscription ou à coller sur la carte,
  • Une validation à faire à chaque montée dans le car,
  • Une carte à conserver avec soin, dans son étui de protection.

CÔTE-D’OR

Unité territoriale 21

Adresse physique : 12 Boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON

Adresse postale : Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures - Service transports routiers régionaux - Unité territoriale de Côte-d’Or - 17 Boulevard de la Trémouille - CS 23502 - 21 035 DIJON CEDEX - 03 80 44 41 60

Cliquez ici pour poser une question en ligne

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre un traitement informatique de données à caractère personnel destiné à gérer les droits au transport scolaire, dans le cadre d’une mission de service public. Ce traitement permet le suivi de votre demande et de votre dossier après instruction.

Conformément à la réglementation en matière de prescription, votre demande est conservée pendant la durée de la scolarité ouvrant droit au service.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale (Région Bourgogne-Franche-Comté, Direction des Mobilités et des Infrastructures, 4 Square Castan CS 51857 25301 Besançon Cedex) ou par voie électronique (contact.mobilites@bourgognefranchecomte.fr)

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard Trémouille - CS 23502 – 21035 DIJON) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Alertes SMS

Pour être informé d'éventuelles perturbations, inscrivez-vous aux alertes SMS : communiquez le nom de l’élève, un numéro de portable, les lieux de montée et de descente ainsi que le nom de son établissement sur notre formulaire de contact.

PS : Vous n’êtes pas concerné si vous avez déjà renseigné ces éléments lors de l’inscription pour les transports scolaires 2018/2019

Train Régiolis - Photo DR

Adieu trains Corail, bonjour Régiolis!

Lire l'article
23 mai 2019
Mobigo - Crédit photo David Cesbron

Transports scolaires : les inscriptions sont ouvertes

Lire l'article
22 mai 2019
Gare d'Héricourt - Photo DR

TER : moins de guichets, d’autres services

Lire l'article
26 mar 2019
Toute l'actualité

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter