La Région investit 220 millions d’euros en faveur des projets de tous les territoires

Lors de l’assemblée plénière des 29 et 30 juin 2023, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région, a réaffirmé l’engagement décisif du Conseil régional en faveur de tous les territoires, ruraux et urbains, ainsi que de tous ses habitants.

Assemblée plénière de juin 2023. Photo : Emmanuelle Baills

Réunis en Assemblée Plénière à Dijon les 29 et 30 juin 2023, les Conseillers régionaux avaient à examiner un dossier important relatif aux aides aux territoires. La Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, rappelé l’importance clé d’une solidarité spécifique et renforcée ciblant les territoires qui en ont le plus besoin. Concrètement, les crédits régionaux sont ainsi multipliés par un facteur qui peut atteindre 4, rapporté en euro par habitant, dans les territoires les plus fragiles par rapport aux territoires plus favorisés.

« Cette politique de contractualisation différenciée, nous y tenons absolument, a insisté Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional, lors de la conférence de presse, organisée la veille de l’assemblée plénière. « Agir avec les territoires et pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté, c’est la marque de fabrique de notre majorité. Dans un contexte budgétaire complexe, cette politique-là, nous la sanctuarisons afin que les projets de développement puissent être menés partout », indiquait la Présidente.

Quatre priorités structurent ces contrats établis avec 35 territoires :

  • La transition écologique et énergétique, 
  • Les mobilités durables,
  • La santé.
  • Le développement de services à la population et l’attractivité des territoires

Ces 35 contrats sont dotés de 100 millions d’euros et couvrent l’ensemble de la Région.

Conforter les fonctions métropolitaines
5 contrats « Territoires en Action » sont, par ailleurs, dotés d’un volet métropolitain spécifique, à hauteur de 70 millions d’euros supplémentaires. Ils contribuent à renforcer les grands pôles de notre Région, dans des fonctions majeures comme l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, les équipements d’envergure…

Lors de cette plénière de fin juin, quatre d’entre eux ont été votés : le SCoT Dijonnais, le SCoT Besançon ; la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) et le syndicat mixte du Châlonnais. S’agissant du contrat du pôle Nord Franche-Comté, sa délibération sera soumise aux élus à l’automne prochain.

Contribuer à un maillage équilibré des territoires ruraux
Dans le même temps, via le dispositif Centralités rurales en région (C2R), 126 communes de moins de 15 000 habitants sont éligibles à un accompagnement financier de la Région, qui y consacre 50 millions d’euros. La Région accompagne ces communes rurales dans leurs projets de revitalisation : aménagement d’espaces publics qualitatifs, équipements de services à la population, résorption de friches, logement social, animations commerciales. 58 de ces 126 conventions C2R ont déjà été délibérées.

En chiffres :

  • 170 millions d’euros : enveloppe globale allouée au financement de projets dans le cadre des 35 Contrats de territoires (dont 5 volets métropolitains), en vigueur de 2022 à 2028.
  • 50 millions d’euros : montant total de l’aide attribuée aux 126 communes rurales bénéficiaires du dispositif Centralités rurales en région (C2R) entre 2022 et 2026.

Les autres dossiers de l’assemblée de juin

Une nouvelle convention avec la SNCF jusqu’en 2032
Fruit de 6 mois de négociations, une nouvelle convention entre la SNCF et la Région sera signée à l’automne prochain. Un accord gagnant / gagnant où tant SNCF que Région ont une meilleure visibilité sur l’avenir tout en conservant un haut niveau de qualité de service. Le point : ici

L’heure des comptes

Nicolas Soret, vice-président en charge du budget. Photo : Xavier Ducordeaux
Nicolas Soret, vice-président en charge du budget. Photo : Xavier Ducordeaux 

Pour les conseillers régionaux, le mois de juin rime chaque année avec compte administratif et budget supplémentaire. Deux dossiers importants, le premier validant les résultats de l’année précédente ; le second redonnant des crédits pour l’année en cours. Le compte administratif 2022 fait ainsi état des 610 millions d’€ d’investissements réalisés par la Région durant l’année. « Un niveau historique pour notre Région » a souligné Marie-Guite Dufay.
Le budget supplémentaires, lui, propose 130 millions d'€ d’inscriptions nouvelles. Des financements qui sont fléchés essentiellement en direction des transports et pour réaliser d'importantes réparations dans les lycées.

Une enveloppe d’1,2 millions d’€ dédiée aux pôles de compétitivité
Ils se nomment Vitagora, Pôle Véhicule du futur, Nuclear Valley, Infr@2050, Polymeris et Pôle des microtechniques. Ces six pôles de compétitivité basés dans notre région ont vu leur labellisation renouvelée par l’Etat au printemps 2023. Ils sont soutenus par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur d’1,2 millions d’€, somme votée ce jeudi 29 juin lors de l’assemblée plénière, pour mener à bien leur mission de structuration des filières, et de soutien à l’innovation et l’émergence de projets collaboratifs.
Plus d’infos sur Infr@2050, nouveau pôle labellisé en BFC, avec l’interview de Christophe Ribette, Président du cluster ECORSE TP : ici.

Quand l’apprentissage fait boom
Ils étaient 53 en 2019. Ils sont désormais 160 ! 160 CFA qui forment plus de 30 000 apprentis en Bourgogne-Franche-Comté chaque année. Le bilan 2022 de la stratégie régionale pour le développement de l’apprentissage a été présentée à l’Assemblée. La Région aura consacré 12,3 millions d’euros pour financer les investissements dans les CFA, et 4,3 millions d’euros pour les faire fonctionner. Sur les 30 330 apprentis accueillis en 2022, on compte 20 000 hommes pour 10 300 femmes. 32 % suivent une formation niveau CAP, 25 % niveau BAC, 23 % niveau BTS et 19 % niveau licence, master ou ingénieur.

Les « brunes d’or » … en bronze

Applaudissements unanimes pour les lycéens de la Barotte (Chatillon-sur-Seine), troisièmes du trophée international de l’enseignement agricole 2023. Photo : Xavier Ducordeaux
Applaudissements unanimes pour les lycéens de la Barotte (Chatillon-sur-Seine), troisièmes du trophée international de l’enseignement agricole 2023. Photo : Xavier Ducordeaux

Il y a quelques semaines, Ambre, Marie, Lola, Louis, Prune, Baptiste et Clément montaient sur la troisième marche du podium du prestigieux Trophée international de l’enseignement agricole. C’était à Paris, dans le cadre du salon de l’agriculture. Jeudi 29 juin, les élèves du lycée La Barotte (Chatillon-sur-Seine) et leur équipe des « Brunes d’or » étaient invités au Conseil régional, pour recevoir une salve d’applaudissements méritée.
Avec Maya, leur jolie vache brune de 7 ans, ils se sont distingués lors d’une compétition relevée, avec 40 établissements participants. Après le lycée Granvelle (Besançon), vainqueur en 2022, cette troisième place à Paris montre la qualité de l’enseignement agricole en Bourgogne-Franche-Comté. Bravo à nos jeunes et à leurs enseignants !

FEADER : un plan d’action pour accélérer le traitement des dossiers
La nouvelle programmation de la PAC a débuté au 1er janvier 2023, et avec elle le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Conseils régionaux, dont le pilotage et le financement de la « dotation jeunes agriculteurs » (DJA).

Ce transfert intervient dans une période critique, qui voit se cumuler les enjeux de fin de gestion de la précédente programmation 14-20, et l’engagement du nouveau Plan stratégique nationale 23-27, pour lequel la Région finance 96,5 ME de contreparties nationales, soit 25ME de plus que la précédente programmation.

Ainsi, les délais de prise en compte des demandes de paiement intervenues avant le 31 décembre 2022 au titre du RDR3, et le lancement des appels à projet permettant de lancer concrètement le RDR4, ont suscité des inquiétudes légitimes au sein de la profession agricole ces derniers mois.

Pleinement mobilisés, les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont donc élaboré avec le soutien de l’Etat, un plan d’actions qui repose sur les points suivants :

1. Conscient des difficultés engendrées par ce transfert de compétences, l’Etat s’engage à apporter un appui à l’instruction pour 250 dossiers de demandes de mise en paiement arrivés avant fin 2022, avec les visites sur place associées.

2. La Région décide de prendre, sur son budget, les dossiers de moins de 5000 euros du FEADER, ainsi que les dossiers qui ne pourraient atteindre les seuils fixés par les exigences accrues du RDR4, afin d’assurer une période de transition entre les deux périodes de programmations.

3. La Région s’appuiera sur un prestataire de services afin d’accentuer l’accompagnement individuel des bénéficiaires, pour la mise en conformité des demandes.

4. Prise en charge par les services de la Région, de la mise en conformité administrative de l’ensemble des dossiers. Cet axe implique le renforcement des effectifs avec création de 12 postes supplémentaires pour les deux prochaines années, qui s’ajoutent aux 68 postes déjà ouverts par la Région, et compensés en partie par l’Etat.

5. Instauration d’un comité de pilotage Etat-Région, ouvert à la profession, afin de suivre au plus près l’avancement de ce plan.

Indépendamment du sujet FEADER, pour l'ensemble des agriculteurs, la Région engage des négociations avec les banques qui, dans une logique commerciale, seraient amenées à prolonger les prêts de court terme des agriculteurs, pour qu'elles puissent s'adosser à un fonds de solidarité mis en place par la Région.

Recharge des véhicules électriques : une étude réalisée pour anticiper les besoins

D’ici 2035, il faudra installer près de 32 000 bornes de recharge de véhicules électriques en Bourgogne-Franche-Comté pour faire face au besoin des usagers. Photo : DR
D’ici 2035, il faudra installer près de 32 000 bornes de recharge de véhicules électriques en Bourgogne-Franche-Comté pour faire face au besoin des usagers. Photo : DR

La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de se placer en tant que chef de file dans la stratégie de déploiement des bornes de recharge électriques. Ainsi, elle a été la première Région en France à engager la réalisation d’une étude, en 2022, permettant d’établir, les besoins en bornes de recharge pour véhicules électriques et leurs usages par la population.
Cet état des lieux a été réalisé avec différents acteurs : syndicats d’énergie, la DREAL, l’association BFC Mobilité Electrique, l’organisation patronale Mobilians, ENEDIS, et le Pôle Véhicule du Futur.
L’étude, actée par les élus lors de l’Assemblée plénière, a permis de faire état d’un besoin de 31 951 points de charge supplémentaires aux 2 287 existants sur le territoire régional, et qu’il conviendrait de déployer d’ici 2035, avec l’appui du Conseil régional.


Des réserves naturelles régionales et des sites Natura 2000 vont être étendus

Le réseau de cavités à chauve-souris classé en réserve Naturelle régionale pourrait passer de 7 à 11 dans quelques mois. Photo : DR
Le réseau de cavités à chauve-souris classé en réserve Naturelle régionale pourrait passer de 7 à 11 dans quelques mois. Photo : DR

Le réseau de cavités, ou nids, à chauves-souris classées en Réserve naturelle régionale regroupe actuellement sept grottes situées sur le territoire franc-comtois. Quatre projets de réserves naturelles régionales doivent les rejoindre. Deux en Côte d’Or : le Peuptu de la Combe Chaignay à Vernot et la grotte du Contard à Plombières-les-Dijon ; et deux dans le Doubs : la grotte de Sainte-Catherine à Laval-le-Prieuré et le gouffre des Granges-Mathieu à Chenecey-Buillon.
Trois sites Natura 2000 (118 sites en région) ont par ailleurs été désignés par l’Etat pour être étendus : la Vallée de la Loue et du Lison (Doubs) ; la moyenne vallée du Doubs ; et les zones humides, forêts et pelouses du Morvan, dans un périmètre qui est à l’étude.
Ces propositions ont été votées durant l’Assemblée plénière de juin 2023.

Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, jeudi 11 avril 2024 à Dijon - Photo Océane Lavoustet

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Assemblée plénière de la Région Bourgogne-Franche-Comté, vendredi 15 décembre 2023 à Dijon - Photo Xavier Ducordeaux

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Assemblée plénière de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mercredi 7 et jeudi 8 février 2024 à Dijon - Crédit Xavier Ducordeaux

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Article du 30/06/2023 17:00, modifié le 03/07/2023 17:19

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