La Région aux côtés des acteurs économiques

L’épidémie de coronavirus a des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées.

La Région accompagne les établissements de sport, ainsi que les centres équestres, qui ont fait l’objet de fermetures administratives et sont par conséquent particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 30 juin 2021 inclus.

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Attention, cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par établissement.

Certains secteurs sont particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, notamment par des restrictions de circulation et/ou des contraintes de distanciation physique. Ces établissements supportent des charges fixes  demeurant importantes malgré les aides déjà obtenues. Aussi la Région propose un soutien financier à certaines activités de sport et de loisirs.

Le dispositif Fonds Résistance – Entreprises du sport et centres équestres cible les établissements issus de ces secteurs, en raison des charges de fonctionnement importantes que leurs équipements ou activités leur font supporter.
Règlement d'intervention et liste des activités éligibles en bas de page.

Une aide forfaitaire, cumulable avec les autres dispositifs existants, d’un montant de 1 000 €, 2 000 € ou 3 000 € sera versée au bénéficiaire en fonction du critère retenu :

  • pour les activités de sport et loisirs : chiffre d’affaires mensuel moyen de l’exercice 2019,
  • pour les centres équestres : nombre de têtes au sein du cheptel.

Informations complémentaires : entreprises@bourgognefranchecomte.fr

Vous pouvez déposer votre dossier pour le volet 2 du fonds de solidarité national.

Attention, cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise, hors discothèque.

  • Si vous êtes éligible au fonds spécial discothèques pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020, vous pouvez déposer votre demande d’aide via le bouton ci-dessous.

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Le dépôt des demandes n’est plus possible depuis le 31 octobre 2020 sauf pour les discothèques jusqu’au 28 février 2021.

Pour les discothèques sans conditions d’effectif et de chiffre d’affaires : les aides sont calculées au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin et le 30 novembre 2020.

Le montant de ces aides est plafonné à 45 000 € pour la somme totale des aides cumulées en prenant en compte l’aide versée au titre du décret relatif au fonds de solidarité volet 2 dans la période précédant le décret 2020-1049 du 14 août 2020.

Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet*, dont la salle de danse est inscrit comme étant un établissement recevant du public de type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dont le secteur d'activité est mentionné à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020.

Elles doivent faire l’objet d’une interdiction de recevoir du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée et ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.

*Pour toutes demandes « discothèque » qui n’ont pas bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité, merci de contacter la région par mail ou par téléphone au contact mentionné ci-dessous.

Le dépôt de votre demande est instruit par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté avant transmission aux services des impôts pour versement de l’aide.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous par mail à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr ou par téléphone de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h au 03 81 61 62 00.

Prêt Rebond FEDER

Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.

Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : Tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : Tél. 03 81 47 08 30

Pacte régional des territoires

En juin 2020,  la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un pacte régional pour l’économie de proximité avec 110 intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines…) afin de soutenir les très petites entreprises (TPE) fragilisées par la crise du Covid-19.

Ce pacte repose sur trois fonds :

  • Le fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des très petites entreprises à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.
    Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. La régie ARDEA assure le versement des fonds aux entreprises. Accéder au formulaire contact en cliquant ici.
Fonds d'avance remboursable pour les TPE
  • Le fonds régional des territoires d’un montant de 33,6 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros financés par la Région et 2,8 millions d’euros par les EPCI. Chaque EPCI définit les critères d’intervention et instruit les dossiers. La Région délègue à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire. Les intercommunalités peuvent aussi verser des aides individuelles au fonctionnement. Ces subventions sont aussi destinées à soutenir les petites entreprises qui souhaitent développer des solutions de e-commerce.
     
  • NOUVEAU : le fonds d'aide aux loyers
    En complémentarité des deux fonds existants, un troisième fonds est créé afin de soutenir des aides aux loyers pour les TPE de moins de 10 salariés soutenues par leurs intercommunalités. La Région mobilise au maximum 5,6 millions d’euros pour aider les commerçants et artisans à faire face à leurs charges locatives.

Ces mesures sont gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour lui présenter votre situation et vos besoins.
Par ailleurs, la Région accompagne les EPCI dans la mise en œuvre de ces mesures.

Plus d’informations en cliquant ici.

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