Pacte régional pour l'économie de proximité

La Région a mis en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional pour l'économie de proximité via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros auquel il convient d'ajouter un 1er abondement de la Région à hauteur de 5,4 M€ en fonctionnement, en novembre 2020, et un 2e abondement de la Région à hauteur de 5,4 M€ en fonctionnement et de 5,4 M€ en investissement, en février 2021. Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.

Ce pacte est composé de deux volets :

  • le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation de trésorerie des TPE (FARCT) - Plus d’infos ici.
  • le Fonds régional des territoires (FRT).

Les TPE ne peuvent plus solliciter d’aides au titre du FRT auprès des EPCI depuis le 1er janvier 2022.

Agenda

Des ateliers d'environ 2 heures ont été proposés en visioconférence.
  • lundi 6 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 39, 70, 71)
  • lundi 6 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 21, 58, 89)
  • jeudi 9 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 25, 90)
  • vendredi 21 août 2020 / réglementation des aides aux entreprises
  • vendredi 28 août 2020 / réglementation des aides aux entreprises
  • vendredi 4 septembre 2020 / réglementation des aides aux entreprises
  • lundi 21 septembre 2020 / présentation du Pacte régional des territoires
  • lundi 28 septembre 2020 / présentation du Pacte régional des territoires
  • lundi 16 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs (départements 21, 58, 89)
  • jeudi 19 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs  (départements 25, 90)
  • vendredi 20 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs (départements 39, 70, 71)
  • mardi 15 décembre 2020 / atelier initiation aux documents comptables et financiers (lecture de bilans, comptes de résultat, plan de financement) : les clés pour une lecture rapide
  • mardi 16 février 2021 / présentation des évolutions du Pacte régional des territoires
  • jeudi 18 février 2021 / présentation des évolutions du Pacte régional des territoires
  • lundi 22 février 2021 / présentation des évolutions du Pacte régional des territoires
  • jeudi 25 février 2021 / présentation des évolutions du Pacte régional des territoires
  • jeudi 29 avril 2021 / présentation des évolutions du Pacte régional des territoires
  • jeudi 23 septembre 2021 / préparation des soldes FRT
  • mardi 28 septembre 2021 / préparation des soldes FRT
  • jeudi 30 septembre 2021 / préparation des soldes FRT
  • lundi 7 février 2022 / préparation des soldes FRT et FAL
  • jeudi 10 février 2022 / préparation des soldes FRT et FAL

Contacts

  • Pour les départements 39, 70 et 71 : Virginie Klein - Tél. 03 80 44 37 55 – Mail
  • Pour les départements 25 et 90 : Gilles Lenglin - Tél. 03 81 61 62 44 – Mail
  • Pour les départements 21, 58 et 89 : Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 – Mail
Salon Hyvolution, 11 et 12 mai  2022 à Paris - Photo Région Bourgogne-Franche-Comté Léopoldine Dériot

Salon Hyvolution : immersion dans l’univers de l’hydrogène …

Lire l'article
16 mai 2022
Le département de la Saône-et-Loire (71), prix régional de l’innovation touristique 2022, catégorie « nouvelles technologies » - Photo Région Bourgogne-Franche-Comté

Tourisme : encore plus durable ?

Lire l'article
31 mar 2022
Ludovic Chevènement a créé Alpha Green à Besançon en février 2020. Sa société propose de dépolluer les moteurs thermiques de poids lourds grâce à l’hydrogène. Photo Xavier Ducordeaux.

Développement économique : paroles entendues

Lire l'article
17 mar 2022
Toute l'actualité

Une question, une demande ? Contactez directement nos équipes !

Nous contacter