Pacte régional des territoires

Pacte régional pour l'économie de proximité

La Région a mis en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional pour l'économie de proximité via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros auquel il convient d'ajouter un récent abondement de la Région à hauteur de 5,4 M€. Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.

développement économique

Ce pacte est composé de deux volets :

le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation de trésorerie des TPE (FARCT) - Plus d’infos ici.
le Fonds régional des territoires (FRT).

Vous êtes une TPE et vous voulez solliciter une aide au titre du Fonds régional des territoires ? Contactez directement l'EPCI du territoire sur lequel vous êtes implantées.

Agenda

Des ateliers d'environ 2 heures ont été proposés en visioconférence.

lundi 6 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 39, 70, 71)
lundi 6 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 21, 58, 89)
jeudi 9 juillet 2020 / présentation du Pacte régional des territoires (départements 25, 90)
vendredi 21 août 2020 / réglementation des aides aux entreprises
vendredi 28 août 2020 / réglementation des aides aux entreprises
vendredi 4 septembre 2020 / réglementation des aides aux entreprises
lundi 21 septembre 2020 / présentation du Pacte régional des territoires
lundi 28 septembre 2020 / présentation du Pacte régional des territoires
lundi 16 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs (départements 21, 58, 89)
jeudi 19 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs (départements 25, 90).
vendredi 20 novembre 2020 / atelier reporting, tableaux de suivi et indicateurs (départements 39, 70, 71).
mardi 15 décembre 2020 / atelier initiation aux documents comptables et financiers (lecture de bilans, comptes de résultat, plan de financement) : les clés pour une lecture rapide

Contacts

Pour les départements 39, 70 et 71 : Virginie Klein - Tél. 03 80 44 37 55 – Mail
Pour les départements 25 et 90 : Gilles Lenglin - Tél. 03 81 61 62 44 – Mail
Pour les départements 21, 58 et 89 : Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 – Mail

Ressources

Règlement d'intervention - Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – Ingénierie pour les EPCI

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – volet collectivité

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – volet entreprise

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – Fonds de relance économique métropole

Fiches ressources - maj 18 septembre 2020

Foire aux questions - maj 27 novembre 2020

Formulaire Demande de subvention – Ingénierie – EPCI de mois de 15 000 habitants

Processus d'instruction d'une demande de subvention

Exemples de règlements d’application locaux - dossier zip - maj 27 novembre 2020