Pacte régional des territoires

La Région met en place, avec tous les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), un Pacte régional des territoires via un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros. Objectif : accompagner la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.

développement économique

Ce pacte est composé de deux volets :

le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation de trésorerie des TPE (FARCT) à hauteur de 10,2 millions - Plus d’infos ici.
le Fonds régional des territoires (FRT) d’un montant de 16,8 millions d’euros minimum.

Agenda

Des ateliers d'environ 2 heures sont proposés en visioconférence. Le contenu : la réglementation des aides aux entreprises.

vendredi 21 août à 10 h
vendredi 28 août 2020 à 10 h
vendredi 4 septembre 2020 à 10 h

Contacts

Pour les départements 39, 70 et 71 : Virginie Klein - Tél. 03 80 44 37 55 – Mail
Pour les départements 25 et 90 : Gilles Lenglin - Tél. 03 81 61 62 44 – Mail
Pour les départements 21, 58 et 89 : Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 – Mail

Ressources

Règlement d'intervention - Avance remboursable consolidation de la trésorerie des TPE

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – Ingénierie pour les EPCI

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – volet collectivité

Règlement d’intervention Fonds régional des territoires – volet entreprise

Fiches ressources – Pacte régional des territoires

Foire aux questions

Formulaire Demande de subvention – Ingénierie – EPCI de mois de 15 000 habitants