Séminaire de lancement du lundi 16 mai 2022

Une place importante a été donnée au dialogue lors de l’élaboration du SRADDET initial. Cette méthode est poursuivie avec la modification.

Le séminaire de lancement de la procédure de modification a eu lieu le lundi 16 mai 2022 à Beaune. Le cadre législatif, les ambitions régionales ainsi que les tendances de réduction de la consommation et d’artificialisation ont été présentés et suivis par un débat avec les acteurs des territoires, notamment l’Etat et la Conférence des Scot.

L’ordre du jour de ce séminaire comportait trois temps :

Temps 1.

  • Présentation du cadre législatif et de la loi Climat et Résilience
  • Présentation du contexte et des enjeux de la modification
  • Présentation de la situation régionale au regard des tendances et perspectives de réduction de la consommation d’espace et de la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Temps 2.

  • Echanges et débats avec les acteurs de la mise en œuvre locale du ZAN

Temps 3.

  • Les suites de la démarche
  • Le processus de concertation
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