Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
- Les personnes vivant au sein de QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non.
- Les demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.
- Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée supérieure à un mi-temps, soit 17,5 heures par semaine ou son équivalent sur une période…)
- Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant. Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
- Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
- Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE…) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
- Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.
Financer la création ou la reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.
La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés est de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Le dépôt des demandes de prime PCRTF se fait en ligne (bouton ci-dessous) par l’organisme ayant accompagné le bénéficiaire ou par le bénéficiaire lui-même.
Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.