Fonds d’aide aux projets (FAP)

Domaine
Aménagement du territoire
Formation professionnelle et emploi
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet
  • Favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique,
  • Améliorer le cadre de vie des habitants des QPV,
  • Animer l’espace public et favoriser son appropriation,
  • Soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement,
  • Promouvoir la santé,
  • Soutenir l’ingénierie de projet,
  • Promouvoir la participation des habitants.
Vous êtes

Pour le volet « programmation », sont éligibles :

  • les associations loi de 1901,
  • les communes, les EPCI et leurs établissements publics locaux,
  • les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) : offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM, ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles,
  • les sociétés.

Pour le volet « fil de l’eau », sont éligibles :

  • les associations loi de 1901,
  • les organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM) ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles.
Vous voulez

Réaliser des actions contribuant à :

  • favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique,
  • améliorer le cadre de vie des habitants des QPV,
  • animer l’espace public et favoriser son appropriation,
  • soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement,
  • promouvoir la santé,
  • soutenir l’ingénierie de projet,
  • promouvoir la participation des habitants.

Territoires éligibles
Pour le volet « programmation », les territoires éligibles sont les quartiers prioritaires (QPV et Quartier de Veille Active - QVA) des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté, signataires d’un contrat de ville.

Pour le volet « fil de l’eau », les quartiers éligibles sont les quartiers prioritaires (QPV et QVA) de l’ensemble des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

Les actions issues des appels à projets des contrats de ville doivent être déposées avant le 30 juin de l’année N.
Les autres actions peuvent être déposées tout au long de l’année et sont évaluées par un comité d’engagement (composé d’élus régionaux et de représentants qualifiés) en fonction de leur cohérence par rapport aux dispositifs existants sur le territoire et en fonction des priorités régionales.
Elles sont toutes analysées dans le cadre d’un partenariat local en lien avec l’agglomération ou la ville concernée.

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de l’intervention régionale en faveur des quartiers pour la période 2015-2022.
La région Bourgogne Franche-Comté compte près de 150 000 habitants en Quartiers politique de la ville, représentant près de 5,3 % de la population régionale.
Ces territoires se caractérisent par un fort décrochage en termes de revenus, d’accès à l’emploi, d’accès à la culture ou encore de réussite scolaire et éducative ; certaines de ces difficultés ayant été renforcées par l’effet de la crise sanitaire de ces deux dernières années.

Le dispositif est déployé sur la période 2023-2028 avec un volet programmation (soutien dans le cadre des appels à projet contrat de ville) et un volet Fil de l’eau (soutien tout au long de l’année selon avis d’un comité d’engagement).

 

Date(s) limite(s) de dépôt

Planning des comités d’engagement FAP « volet fil de l’eau » pour le 1er semestre 2024 :

  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2024. Date du comité d’engagement : 8 avril 2024. Date de la commission permanente : 31 mai 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2024. Date du comité d’engagement : 13 mai 2024. Date de la commission permanente : 5 juillet 2024.
  •  Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2024. Date du comité d'engagement : 1er juillet 2024. Date de la commission permanente : 27 septembre 2024.
  •  Date limite de dépôt des dossiers : 16 août 2024. Date du comité d'engagement : 9 septembre 2024. Date de la commission permanente : 15 novembre 2024.
  •  Date limite de dépôt des dossiers : 25 octobre 2024. Date du comité d'engagement : 18 novembre 2024. Date de la commission permanente : 7 février 2025.