- Favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique,
- Améliorer le cadre de vie des habitants des QPV,
- Animer l’espace public et favoriser son appropriation,
- Soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement,
- Promouvoir la santé,
- Soutenir l’ingénierie de projet,
- Promouvoir la participation des habitants.
Pour le volet « programmation », sont éligibles :
- les associations loi de 1901,
- les communes, les EPCI et leurs établissements publics locaux,
- les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) : offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM, ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles,
- les sociétés.
Pour le volet « fil de l’eau », sont éligibles :
- les associations loi de 1901,
- les organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM) ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles.
Réaliser des actions contribuant à :
- favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique
- améliorer le cadre de vie des habitants des QPV
- animer l’espace public et favoriser son appropriation
- soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement
- promouvoir la santé
- soutenir l’ingénierie de projet
- promouvoir la participation des habitants
Territoires éligibles
Pour le volet « programmation », les territoires éligibles sont les quartiers prioritaires (QPV et Quartier de Veille Active - QVA) des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté, signataires d’un contrat de ville.
Pour le volet « fil de l’eau », les quartiers éligibles sont les quartiers prioritaires (QPV et QVA) de l’ensemble des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Les actions issues des Appels à projets des contrats de ville devront être déposées avant le 30 juin de l’année N.
Pour les autres actions, elles pourront être déposées tout au long de l’année et seront évaluées par un comité d’engagement (composé d’élus régionaux et de représentants qualifiés) en fonction de leur cohérence par rapport aux dispositifs existants sur le territoire et en fonction des priorités régionales.
Elles seront toutes analysées dans le cadre d’un partenariat local en lien avec l’agglomération ou la ville concernée.
Pour le volet « fil de l’eau »
- Date limite de dépôt des dossiers : mardi 21 avril 2023. Date du comité d’engagement : lundi 15 mai 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 juin 2023. Date du comité d’engagement : lundi 3 juillet 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1er septembre 2023. Date du comité d’engagement : lundi 25 septembre 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 20 octobre 2023. Date du comité d’engagement : lundi 13 novembre 2023.