Le présent appel à projets a pour objet de conforter le développement du pastoralisme sur le massif du Jura, via le soutien de projets d’investissement.
L’objectif via ces projets est de :
- maintenir une activité pastorale viable d’un point de vue économique, respectueuse des paysages et de la biodiversité,
- lutter contre la fermeture des paysages en accompagnant les réouvertures visant à reconquérir des zones de pâturages,
- préserver et favoriser les emplois dédiés au pastoralisme
- favoriser prioritairement une pratique écopastorale : « Solution écologique pour entretenir des espaces naturels, notamment des terrains difficiles d’accès (forte pente, faible portance des sols en zone humide…) en y faisant paître des animaux herbivores. Cette méthode permet la sauvegarde ou le sauvetage d’espèces anciennes et rustiques et/ou de valoriser des races locales. »
- Une association foncière pastorale,
- Un groupement pastoral,
- Un agriculteur ou un propriétaire d’estives,
- Une autre association gestionnaire d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
- Une fédération ou un groupement d’organismes précités,
- Une collectivité ou un groupement de collectivité,
- Un groupement d’intérêt économique et environnemental,
- Un établissement public.
Réaliser un projet visant à conforter l’activité pastorale dans le massif du Jura en Bourgogne-Franche-Comté.
Nature des dépenses éligibles à cet appel à projets
- Opérations de réouverture et de maintien des espaces en mode doux (à l’exclusion de tout procédé intrusif, destructeur des éléments de biodiversité), notamment les pré-bois issus de l’enfrichement des coteaux ;
- Réhabilitation des toitures des loges et chalets pastoraux dans l’objectif de récupérer les eaux de pluie ;
- Installation de passages canadiens et de parcs de contention ;
- Installation de clôtures (mobiles ou fixes) pour permettre la réouverture de parcelles ;
- Création et restauration de « couverts de récupération des eaux de pluie » (toitures, plans inversés…) ;
- Réhabilitation de citernes, liées à un système de récupération d’eau de pluie, dès lors qu’elles sont intégrées dans le paysage (citernes enterrées ou maçonnées).
Tous les projets soutenus devront apporter une garantie de bonne insertion paysagère.
Zone géographique concernée
Pour être éligibles, les investissements devront être situés (ou portés sur un projet) sur les communes appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004, à l’exception des communes situées dans le département de l’Ain.
Dépenses non éligibles
- Le matériel d’occasion,
- Les consommables,
- Les dépenses en nature.
- La TVA.
Le taux maximum d’aide publique est plafonné à 40% des dépenses éligibles.
Les projets seront plafonnés à 50 000 € de dépenses éligibles subventionnables.
Les dossiers dont le montant minimal de dépenses éligibles à ce type d’opération est inférieur à 7 500 euros ne sont pas éligibles.
15 septembre 2023.