Domaine
Sport et jeunesse
Public
Organisme privé
Objet
Soutenir le développement du haut niveau et la formation des sportif.ve.s des structures bourguignonnes et franc-comtoises.
Vous êtes
- une association ou société sportive (SASP, SEM),
- un club professionnel disposant d’un centre de formation au titre de l’article 211-4 du code du sport.
Vous voulez
Promouvoir la région à travers le sport.
Ce qu'il faut savoir
Deux niveaux d’intervention :
- Aide aux clubs professionnels (quel que soit la nature juridique de la structure) assurant le fonctionnement d’un centre de formation agréé, adossé à une équipe professionnelle, conformément à l’article 113-2 du code du sport (à l’exclusion des clubs de football évoluant en Ligue 1)
- Aide aux associations du territoire :
- de sport collectif (masculin et féminin) dont les équipes premières évoluent au plus haut niveau de pratique nationale amateur de la discipline, sauf si intervention pour un club engagé dans un championnat professionnel de la discipline,
- de parasport collectif dont les équipes premières évoluent au plus haut niveau de pratique nationale amateur de la discipline
Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.
Date(s) limite(s) de dépôt
Pour l’aide aux projets : le 15 mars pour une présentation de la demande à la commission permanente de mai ; le 15 juillet pour une présentation de la demande à la commission permanente de septembre ; le 15 octobre pour une présentation de la demande à la commission permanente de janvier n+1.
Contacts