La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Solidarité internationale » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les pays en développement.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- associations loi 1901,
- établissements publics,
- établissements publics locaux d’enseignement,
- établissements privés d’enseignement scolaire,
- CFA (quels que soient leurs statuts),
- collectivités territoriales et leurs groupements
Mener des projets d’aide au développement
- s’inscrivant dans une véritable démarche de partenariat.
- Menés dans un des pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement définis comme tels par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).
- Portant sur l’une ou plusieurs thématiques suivantes :
- transition écologique,
- transition numérique,
- développement économique,
- éducation, éducation au développement,
- agriculture,
- environnement,
- aménagement du territoire,
- santé,
- culture,
- promotion de la francophonie
- contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Comportant un volet sensibilisation et éducation au développement en Bourgogne-Franche-Comté.
Le financement s’élève à 50 % maximum du budget éligible du projet (ou 60 % maximum pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international ou des volontaires de solidarité internationale).
La structure porteuse ne pourra solliciter auprès de la Région qu’une subvention en fonctionnement.
Pour les subventions en fonctionnement : le montant accordé sera de 30000 € maximum.
La structure doit apporter au minimum 10% de fonds propres (y compris les dépenses valorisées apportées par la structure).
Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
Pour 2023, trois périodes de dépôt sont possibles :
- jusqu’au 15 janvier (vote envisagé en avril ou en juin en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 31 mars (vote envisagé en juin ou juillet en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- jusqu’au 15 juin (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).