Les aides aux entreprises conditionnées à la signature d’une charte d’engagement

Plan d’accélération de l’investissement régional : les entreprises qui bénéficieront d’aides régionales supérieures à 50 000 euros devront s’engager à respecter une charte respectueuse d’engagements sociétaux.

Le Plan d’Accélération de l’Investissement Régional, véritable plan de relance à l’échelle de la Région, ne se  fera pas « quoi qu’il en coûte ». Hors de question pour Marie-Guite Dufay et l’exécutif de distribuer les 435 millions d’euros prévus au plan sans en maîtriser les effets : « Il aurait été anormal qu’au regard des investissements conséquents du Conseil régional en faveur de l’économie de proximité, des contreparties sociales et sociétales ne soient pas demandées aux entreprises bénéficiaires de fonds publics. » a rappelé la Présidente de Région, qui invitait mardi 9 mars les organisations syndicales et patronales à la signature d’une charte d’engagement. Cette charte vise à conditionner les aides financières aux entreprises à un respect d’un certain nombre de règles et engagements : en matière de sécurisation de l’emploi et des compétences, d’inclusion et de solidarité, de conditions et d’organisation du travail, et enfin de transition écologique et énergétique. La charte sera applicable pour les aides financières accordées par la Région supérieures à 50 000 euros.

Organisations syndicales et patronales, main dans la main
Elle a été signée pour les organisations patronales par Louis Deroin, président de la CPME BFC, et Christophe Desmedt, président de l’U2P BFC. Six organisations syndicales ont également signé la charte : Laure Nicolaï, secrétaire générale de la CFDT, Alex Freze, trésorier de la CFE-CGC, Fabian Clément, co-secrétaire régional FSU, Christian Munsch, président de la CFTC, Philippe Texier, secrétaire régional de la CGT, et Stéphane Matthey, secrétaire régional de l’UNSA. A l’issue de la signature, une réunion de travail a permis de poser les bases du chantier à venir : « La priorité, c’est la sauvegarde de nos emplois, a réagi Laure Nicolaï ; nous sommes heureux à la CFDT de cette initiative de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui a permis de mettre tout le monde autour de la même table ; à nous de nous entendre et d’avoir un dialogue constructif. »

Déjà 1 000 emplois créés ou sauvegardés depuis le lancement du Plan d’accélération
Voté à l’automne dernier, le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) comporte 25 mesures destinées à soutenir l’économie et l’emploi. Doté de 113,45 millions d’euros, il a déjà produit ses premiers effets : « On peut estimer que 357 emplois ont été créés grâce au plan, et 630 ont été sauvegardés » a annoncé Marie-Guite Dufay. JG Aviation à Gray (Haute-Saône), Agrodoubs à Flagey (Doubs), Emile Henry à Marcigny (Saône-et-Loire), SPPH  à Quetigny (Côte-d’Or)… font partie des bénéficiaires, qui devront donc signer un engagement individuel déclinant les objectifs de la charte pour une relance vertueuse. La société EMCO France, basée à Dampierre, l’a déjà signé. Le leader européen du tapis d’entrée va s’engager à relocaliser l’ensemble de la production dans le Jura. L’enjeu : la création de 15 emplois.

Marie-Guite Dufay (au centre) au salon RIDY, mardi 9 novembre 2021 - Photo Xavier Ducordeaux Région Bourgogne-Franche-Comté

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