La Région aux côtés des acteurs économiques

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées.

Les dépôts des demandes pour ce fonds sont clôturées depuis le 30 juin 2020.

Je suis ma demande

Pour rappel : le fonds de solidarité territorial s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif ne comprend aucun salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Pour les autoentrepreneurs, le chiffre d’affaires HT doit être supérieur à 50 000 euros. L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous au 03 81 61 62 00 ou par mail à cette adresse : fst@bourgognefranchecomte.fr

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme ou de l’événementiel, des fonds d’urgence ont été spécifiquement mis en place afin de vous accompagner financièrement.
Merci de déposer votre demande ici pour le secteur du tourisme ou de l’événementiel.
Merci de déposer votre demande ici pour ici pour les entreprises agricoles.

Vous pouvez déposer votre dossier pour le volet 2 (voir détails en bas de page) du Fonds de solidarité national.

ATTENTION, cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise.

Le dispositif du Fonds de solidarité national continue d’évoluer.

  • Si vous êtes éligible au fonds (y compris dans le cadre de l’élargissement à l’hôtellerie, café, restauration, évènementiel, culture, sport, tourisme ; secteurs amont et aval et discothèques), vous pouvez déposer votre demande d’aide via le bouton ci-dessous.

Je dépose mon dossier

 

  • Si vous avez déjà bénéficié du volet 2 et que vous êtes éligible à un versement complémentaire suite au décret du 21 juin ou du 30 septembre 2020, vous pourrez demande d’aide via le bouton ci-dessous.

Je dépose une demande complémentaire

Le dépôt des demandes est toujours possible jusqu’à la nouvelle mise à jour du décret (attendue en novembre).
Attention, le formulaire de demande d’aide ci-dessus ne permet actuellement pas de faire l’aide au titre des mois de septembre à novembre 2020 pour les discothèques.

Pour rappel, sont éligibles les structures :

  • bénéficiaires du premier volet ;
  • avec un effectif entre 0 et 10 salariés (en cas de 0 salarié, la structure doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative et réaliser un chiffre d’affaires annuel minimal de 8 000 €) ;
  • dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;

    Le refus de prêt bancaire n’est plus exigé.

    L’aide s’élève de 2 000 €  à 5 000 €.

Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis de l’hôtellerie-café-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et du tourisme, ainsi que les secteurs d’activité amont et aval (listés en annexes 1 et 2 du décret - lien ci-dessous), les conditions d’accès à l’aide sont :

  • bénéficiaire du premier volet ;
  • avec un effectif entre 1 et 20 salariés (au lieu de 10) ;
  • moins de 2 millions de chiffre d’affaires annuel (au lieu de 1M€) ;
  • pour les secteurs amont et aval (cf. annexes du décret) avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 80% au moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020
  • dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;
  • le refus de prêt bancaire n’est plus exigé.

Pour ces secteurs, l’aide s’élève de 2 000 € à 10 000 €.

Pour les discothèques (entreprises d’activité listé en annexe 1 ou 2 se définissant comme une discothèque, comme étant un établissement ERP de catégorie P) sans conditions d’effectif et de chiffre d’affaires : les aides sont calculées au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin et le 31 août 2020.
Le montant de ces aides est plafonné à 45 000 € pour la somme totale des aides cumulées en prenant en compte l’aide versée au titre du décret relatif au fonds de solidarité volet 2 dans la période précédant le décret 2020-1049 du 14 août 2020.

Le dépôt de votre demande est toujours possible jusqu’à la nouvelle mise à jour du décret et instruit par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté avant transmission aux services des impôts pour versement de l’aide.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous par mail à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr ou par téléphone de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h au 03 81 61 62 00.

1. Création d’une task force Etat-Région-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

 

2. Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

 

3. Prêt Rebond FEDER

Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.

Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : Tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : Tél. 03 81 47 08 30

Covid-19 - Le prêt rebond, une aide exceptionnelle pour les PME

4. Fonds de solidarité national volets 1 et 2

Depuis le 31 mars, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC, pour les très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés), les indépendants et les associations, réalisant au plus 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Tous les détails sur ces aides se trouvent dans le document en téléchargement en bas de page.

 Ce fonds est composé de deux volets :

  • Premier volet : il s’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois. L’aide au titre de ce volet est de 1 500 € à 10 000 €. Demande par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr.
    Plus d’information ici
  • Deuxième volet : il s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés.
     

FSN volet 2 « classique » et « renforcé »

Le volet 2 de l’aide du fonds de solidarité national tous secteurs et secteurs dépendants est désormais fermé depuis le 15 et le 31 octobre 2020 sauf pour les demandes spécifiques aux discothèques dans la rubrique « déposer votre demande au fonds de solidarité ».

Pour les discothèques ou les salles de danse du monde de la nuit :
Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet*, dont la salle de danse est inscrit comme étant un établissement recevant du public de type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dont le secteur d'activité est mentionné à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020.

Elles doivent faire l’objet d’une interdiction de recevoir du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée et ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.
Les aides sont calculées au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin et le 30 novembre 2020 sans conditions d’effectif et de chiffre d’affaires. 
Le montant de cette aide est plafonné à 45 000 € pour la somme totale des charges fixes cumulées en prenant en compte l’aide versée au titre du décret relatif au fonds de solidarité volet 2 dans la période précédant le décret 2020-1049 du 14 août 2020.
Les demandes des aides spéciales discothèques pour le mois de juin à août peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.

*Pour toute demandes « discothèque » qui n’ont pas bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité, merci de contacter la région par mail ou par téléphone au contact mentionné ci-dessous.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir haut de page).

Besoin d’informations complémentaires ? Ecrivez à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr. Les services de la Région vous répondent.
 

5. Mise en place du Pacte régional des territoires

La Région s’est rapprochée de tous les EPCI pour constituer un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Après une large concertation, la quasi-totalité des EPCI ont donné leur accord pour participer à ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire, qui est composé de deux volets :

  • Le fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.
  • Le fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions d’euros, dont 14 millions d’euros financés par la Région (5 euros par habitant) et 2,8 millions d’euros par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.
  • NOUVEAU : Suite l'assemblée plénière du 16 novembre, le fonds régional des territoires est abondé par la Région de 5,6 millions d’euros supplémentaires. Et il est assoupli : les intercommunalités pourront ainsi verser des aides individuelles au fonctionnement permettant, par exemple, aux artisans et commerçants de régler leur loyer. Ces subventions sont aussi destinées à soutenir les petites entreprises qui souhaitent développer des solutions de e-commerce.

Ces mesures sont gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour lui présenter votre situation et vos besoins.

Par ailleurs, la Région accompagne les EPCI dans la mise en œuvre de ces mesures.
Plus d’informations en cliquant ici.

Photo DR

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