La Région aux côtés des acteurs économiques

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

1. Mise en place d’une plateforme

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

 

2. Création d’une task force Etat-Région-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

 

3. Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

 

4. Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

 

5. Création d’un « prêt rebond » pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.
Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

 

  • Contact
    BPI Bourgogne-Franche-Comté
    Tél : 03 80 78 82 40


 

Le prêt rebond, une aide exceptionnelle pour les PME

6. Participation au cofinancement du fonds de solidarité Etat/Région

Doté d’un milliard d’euros et potentiellement reconductible pour 3 mois, ce fonds est à destination des TPE, indépendants et des microentreprises des secteurs les plus touchés.

La contribution de l’Etat est de : 750 millions d’euros, les Régions 250 millions dont la part Bourgogne-Franche-Comté de 8,5 millions d’euros. Ce fonds comporte deux volets :


Volet 1 : perte d’activité

Cette aide directe se caractérise par le versement d’une subvention fin mars/début avril égale à la perte déclaré de CA entre mars 2019 et mars 2020.
Le montant maximal est de 1 500 euros.

Critères d’éligibilité :

  • Entreprise impactée par une fermeture administrative au 15 mars ou dans les secteurs très impactés par la crise : commerce non alimentaire, hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, secteur événementiels. La liste des secteurs éligibles sera fixée par décret.
  • 1 à 10 salariés
  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
  • Perte d’au moins 70% du chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020
  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ou n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaire mensuel moyen depuis le début de l’année doit être inférieur à 83 333 euros.

Mise en place :

  • Paiement par DGFIP
  • Déclaration sur l’honneur de la perte de chiffre d’affaire de 70% au titre de mars
  • Contrôle a posteriori

 

Volet 2 : prévention des faillites

Le deuxième volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à leur impasse de trésorerie dans la limite de 2 000 euros.

Critères d’éligibilité :

  • Être éligible au premier volet
  • Être en faillite imminente
  • Être en situation de refus d’un prêt de trésorerie

A noter que les ordonnance et décrets d’application de ce deuxième volet sont en cours de rédaction. Ils seront effectifs après parution au Journal officiel. La participation de la Région sera soumise à la consultation des élus.

 

7. Création d’un fonds de solidarité territorial (avec les intercommunalités)

Un fonds de solidarité territorial commun avec les intercommunalités pourra apporter une réponse à certaines entreprises non couvertes par le fonds de solidarité national. Dans les intercommunalités qui font le choix de contribuer, ce fonds de solidarité territorial apportera 1500 € aux entreprises non bénéficiaires du fonds de solidarité national, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque.

Seront éligibles les entreprises répondant aux critères suivants :

  • pas de salariés, hors auto-entrepreneurs
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de mars par rapport à l’année précédente (ou à la moyenne des mois précédents dans certains cas)
  • se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles dans les trente jours suivants et s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant inférieur à 25% du chiffre d’affaires, correspondant au prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Un budget de 10 M€ est réservé pour le fonds de solidarité territorial, qui devrait être couvert à moitié par les contributions des intercommunalités.

Contact : à venir

8. Création d’un fonds d’urgence pour les professionnel du tourisme et de l’événementiel

Les entreprises intervenant dans les secteurs du tourisme et de l’événementiel sont très durement frappées par la crise actuelle.

Prenant en compte la spécificité de ces secteurs économiques, liée à leur fragilité et à leur dépendance au contexte et à la saisonnalité, la Région a créé un fonds d’urgence permettant, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat, Bpifrance et la Région, d’apporter une aide complémentaire pour subvenir à leurs besoins urgents de trésorerie et  participer à leur sauvegarde.

  • fonds d'aide aux entreprises d’événementiel : 2,5 millions d’euros.
  • fonds d'aide aux hébergements touristiques : 2,5 millions d’euros.

Cette aide forfaitaire s’élèvera à 5 000 euros par entreprise. 

  • Le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement.
    Accéder à la plaquette d’information en cliquant ici.
  • Continuité éco artisans/commercants/indépendants
    Un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants est publié ce jour sur la plateforme « France Num » pour aider les petites entreprises.
    Accéder au guide pratique en cliquant ici

     
  •  Questions réponses IAE/EA/PEC.
    Accéder au Questions réponses en cliquant ici.
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