Intensifier l’engagement de la Région dans les transitions énergétiques, écologiques et numériques

780,2 millions d’euros

 0,4 M€

Dès 2021, la Région initie la mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Bourgogne Franche-Comté, approuvé en 2020 et qui constitue désormais un document cadre opposable.

2 axes prioritaires pour 2021

Accompagner les acteurs et territoires
A partir de 2021, la Région impulse une logique de mise en œuvre, par et dans les territoires, des objectifs et règles du SRADDET. Le défi principal consiste à mettre les différents acteurs et territoires en capacité d’atteindre les objectifs affichés dans le schéma.

Pour ce faire, la Région se mobilise notamment pour :

  • proposer une offre de services aux territoires pour les accompagner au mieux dans la prise en main des règles et objectifs ;
  • mobiliser les réseaux et outils collaboratifs pour faciliter les sauts qualitatifs attendus ;
  • orienter les politiques de la Région au service de la mise en œuvre du schéma ;
  • développer une stratégie d’études et de publication en réponse aux enjeux identifiés par le schéma ;
  • engager des actions de sensibilisation pour favoriser l’appropriation du SRADDET.

Ici 2050
En 2021, la Région déploie l’outil « Ici 2050 », pour faciliter le dialogue et l’accompagnement des territoires. Il s’agit notamment de mieux comprendre les territoires, en révélant leurs potentiels, forces et fragilités à partir de données expertes. Cette approche requiert de mobiliser les indicateurs les plus récents, dans tous les domaines d’intervention (économie, transition écologique…), de produire de nouveaux éclairages et les restituer au plus près du terrain.

BUDGET 2021 : 699,3 M€

La Région poursuit sa stratégie de mandat de modernisation et d’adaptation du matériel ferroviaire roulant aux besoins des usagers, avec le renouvellement partiel du parc de trains Corail (troisième et dernière tranche d’acquisition de matériel roulant) et les études liées aux opérations d’investissement concernant la circulation des rames à hydrogène dont l’acquisition est prévue dans le cadre du Plan d’accélération des investissements.

5 priorités pour 2021

Acquisition de nouvelles rames TER
Conformément à sa stratégie d’acquisition du matériel roulant, la Région enclenche la troisième phase de son renouvellement. Ainsi en 2021, dans le cadre de l’évolution de l’offre TER Laroche-Migennes / Paris Gare de Lyon, la Région programme l’acquisition de huit rames Regiolis Alstom pour un montant de 104 millions d’euros. Ce nouvel engagement majeur vient compléter l’investissement de la Région dans le matériel neuf et les centres de maintenance. Il représente, depuis 2017,près de 400 millions d’euros. Il fournit des bases solides pour notre système ferroviaire pour les trente prochaines années. Des investissements dans la maintenance lourde du matériel existant sont également prévus en 2021.

Adapter les transports en temps de crise
En réponse à la crise sanitaire, la Région a été dans l’obligation d’adapter les plans de transports conformément au plan national, en restreignant fortement les circulations sur le réseau TER. La baisse du trafic et l’incertitude pour les mois à venir ont des incidences financières importantes (pertes de recettes). Dans ce contexte, la Région innove en matière d’abonnement annuel TER en proposant à compter du 1er janvier aux usagers ayant souscrit un abonnement sur un trajet bien défini (entre deux gares fixes) la gratuité complète sur le réseau de transport express régional (TER) Bourgogne Franche-Comté le samedi et le dimanche.

Mise à 2x2 voies de la RN7
En 2021, l’une des priorités de la Région est l’opération routière de mise à 2x2 voies de la RN7 entre Chantenay-Saint-Imbert et l’Allier. Cet axe Nord-Sud, s’inscrit dans le prolongement de l’A77, puis dessert notamment la RN79 (RCEA) au sud de Moulins (Allier), avant de s’interconnecter avec l’A89 au Nord-Ouest de Lyon (Rhône). Deux tronçons restent à réaliser : les travaux du premier tronçon (Saint-Pierre – Chantenay) ont démarré en juillet 2020. La Région a décidé de financer 15 % du montant des travaux du second tronçon Chantenay – Allier, dont le coût total représente 45 millions d’euros.

Système d'information multimodale
2021 constitue l’année de l’aboutissement d’une phase d’investissements importants (5 millions d’euros au total) visant à enrichir le système d’information multimodale (SIM) Mobigo, afin de faciliter la mobilité en Bourgogne-Franche-Comté. Cette version enrichie permettra à l’usager d’effectuer son voyage de bout en bout avec Mobigo : recherche d’itinéraire, d’horaires, de prix, réservation en ligne de trajet en transport à la demande (TAD), achat du titre de transport depuis son smartphone, signalement de perturbation en temps réel, incitation à l’intermodalité et au covoiturage, informations et accompagnement à certaines démarches transport par les conseillers de la centrale d’appels, etc. Le SIM offrira également une meilleure gestion de la relation clients en permettant des communications plus ciblées en fonction des actualités.

Système billettique régional unifié
Avec le choix de la solution billettique M-Ticket, la Région opte pour le déploiement d’un système billettique régional pour les réseaux routiers et ferrés afin d’unifier la distribution de titres de transport.

Visuel PAIR

Au travers du plan d’accélération de l’investissement régional, la Région investit dans :

  • l'acquisition de trois rames à hydrogène ;
  • les transports collectifs et modes doux, via la modernisation du réseau ferroviaire capillaire dédié au fret, le renouvellement des actifs en gares, des investissements relatifs au plan vélo, la création d’aires de covoiturage, le développement de pôles d’échanges multimodaux ;
  • les travaux concernant la ligne des horlogers et la ligne du Revermont et des travaux d’accessibilité de la gare d’Auxerre.

 31 M€ 

En 2021, la Région Bourgogne-Franche Comté poursuit le déploiement et la coordination du service public Effilogis-maison individuelle. Ce dispositif s’appuie désormais sur la collecte par la collectivité régionale de financements nationaux, remplaçant ceux de l’Agence de la transition écologique (ADEME), son partenaire historique. L’année 2021 est également consacrée à la création d’un fonds régional pour le développement des énergies renouvelables.

3 priorités pour 2021

Service public Effilogis-maison individuelle
La Région est désormais l’unique porteur associé du service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), programme national financé par les certificats d’économie d’énergie, venant cofinancer le service régional Effilogis, en partenariat avec les territoires moteurs. Une dizaine de plateformes de la rénovation énergétique (PTRE-Effilogis) portées par ces territoires et financées par la Région assurent ainsi l’accueil, le conseil et l’accompagnement des particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique. Pour les territoires non couverts par les PTRE-Effilogis, les espaces conseils associatifs FAIRE, sélectionnés par appel à projet en 2020, sont chargés de délivrer les conseils, maintenant ainsi une couverture régionale complète du service. Les particuliers, quels que soient leur revenus, peuvent bénéficier, en plus de la subvention sur l’audit et le suivi des travaux, d’une subvention pour des travaux de rénovation globale jusqu’au 31 décembre 2021.

Ouverture du programme Effilogis et bonus
Au-delà des collectivités, bailleurs sociaux, et associations, accompagnés depuis plusieurs années, la Région soutient désormais les opérations de rénovation de bâtiments des établissements à but non lucratif et habilités à l’aide sociale, dans les domaines du handicap, des personnes âgées et de l’enfance, avec un objectif de performance de bâtiment basse consommation (BBC Effinergie) a minima. Pour tous les maîtres d’ouvrage ciblés par le programme Effilogis, de nouveaux bonus en matière d’énergies renouvelables ou de prise en compte d’enjeux environnementaux (eau, biodiversité, etc.) sont désormais accessibles et l’incitation à l’utilisation de matériaux biosourcés renforcée.

Fonds régional de développement des énergies renouvelables
Après une phase d’étude et de concertation avec les acteurs qui s’est déroulée en 2020, la Région a souhaité créer un fonds régional pour favoriser les projets énergies renouvelables d’intérêt territorial, qui impliquent collectivités et citoyens dans la durée et maximisent les retombées économiques et sociales pour les territoires. Ce fonds doit permettre de sécuriser les phases de développement qui sont les plus risquées dans les projets, et de mobiliser rapidement des fonds propres pour finaliser le tour de table des investisseurs.

 

Visuel PAIR

L’accélération de la transition énergétique est l’un des axes prioritaires du plan  d’accélération de l’investissement régional, qui se traduit notamment par :

En matière d’efficacité énergétique :

  • l’élargissement des publics éligibles aux aides régionales pour la rénovation énergétique ;
  • le renforcement des dispositifs existants et des bonifications dans le cadre du programme Effilogis (voir ci-dessus) ;
  • la création de nouvelles plateformes de formation des professionnels dans les lycées ;
  • le soutien aux bâtiments du secteur médico-social en rénovation / construction performantes

En matière d’énergies renouvelables :

  • la recapitalisation des sociétés d’économie mixte (SEM) énergies renouvelables pour favoriser le développement de projets dans les territoires (3 millions d’euros) ;
  • la création et abondement d’un fonds régional de transition énergétique dédié aux énergies renouvelables (7 millions d’euros) ;
  • le traitement des friches industrielles/sites dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol (2 millions d’euros).

17,3 M€ 

En 2021, la Région réaffirme son engagement pour protéger l’environnement et préserver la biodiversité à travers la mise en œuvre de la stratégie régionale de la biodiversité, adoptée par l’Assemblée plénière en octobre 2020. Son déploiement auprès des l’ensemble des acteurs publics et privés vise à guider l’action de tous au bénéfice de la reconquête de la biodiversité.

4 priorités pour 2021

Biodiversité
La Région, chef de file en matière de protection de la biodiversité intensifie son action dans le domaine. Cette volonté se traduit notamment, en 2021, par la finalisation de la création de la 19ème réserve naturelle régionale du Bief-de-Nanchez, au sein du parc naturel régional du Haut-Jura.

Education à l'environnement
La Région maintient son soutien aux centres de ressources régionaux dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Déchets et économie circulaire
Après l’approbation du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) fin 2019 et de la feuille de route économie circulaire (FREC) en juin 2020, la Région poursuit en 2021 le déploiement des programmes d’actions sur le territoire régional pour répondre aux objectifs de ces deux documents cadres. Dans ce domaine, l’une des priorités pour 2021 est d’accompagner la réflexion sur la gestion des déchets du secteur du bâtiment et travaux publics et les déchets électroniques, notamment dans les établissements d’enseignement.

Gestion de l'eau et adaptation au changement climatique
La Région accompagne les projets des acteurs locaux visant une amélioration fonctionnelle de la trame bleue, en particulier dans le rétablissement des continuités écologiques. Le partenariat avec l’association régionale Alterre Bourgogne-Franche-Comté, notamment dans le domaine de l’adaptation au changement climatique, se poursuit en 2021.

Visuel PAIR

La Région entend contribuer à l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie. La mise en œuvre du plan d’accélération de l’investissement régional s’appuie en priorité sur des entreprises locales et des emplois non délocalisables. Une enveloppe de 27,4 millions d’euros est dédiée à des investissements dans les domaines de l’eau, des déchets, de l’économie circulaire, de l’éducation à l'environnement et au développement durable et de la reconquête de la biodiversité.

3,7 M€ 

Face aux multiples menaces sanitaires et climatiques auxquelles est exposé le patrimoine forestier régional, la Région accroît significativement son appui aux acteurs de la filière forêt bois et promeut une gestion équilibrée de cette richesse régionale. En matière de politique montagne, l’année 2021 est consacrée à la renégociation et à l’engagement des conventions de massif 2021-2027 sur les Massif des Vosges, du Jura et du Massif Central.

4 priorités pour 2021

Adaptation au changement climatique
La lutte contre les effets du changement climatique sur la forêt constitue l’une des priorités régionales pour 2021. Il s’agit tout à la fois de favoriser son adaptation, par l’étude et l’expérimentation de solutions nouvelles (ex. : îlots d’avenir pour tester des essences ou variétés nouvelles) mais aussi des pratiques de gestion plus résilientes (gestion exemplaire).

Soutenir la filière Forêt-Bois
Les effets du changement climatique touchent très durement l’ensemble de la filière forêt-bois. L’aide au déploiement d’un réseau régional de plates-formes de stockage de bois ou le renforcement de l’appui à la construction en bois local visent à consolider la filière forêt-bois.

Intégrer la multifonctionnalité de la forêt
Cet enjeu est particulièrement important dans les secteurs sensibles. Une telle orientation nécessite d’expérimenter des démarches foncières nouvelles destinées à promouvoir la réappropriation de la forêt par les collectivités.

Conventions interregionales de massif (CPIER) / Axes Interregionaux FEDER 2021-2027
La Région compte trois massifs montagneux sur son territoire (Vosges, Jura et Massif Central pour la partie Morvan), dans lesquels plus de 110 millions d’euros de projets ont été financés sur la période 2014-2020. L’année 2021 est consacrée à la finalisation des négociations et l’engagement des programmes 2021-2027. La mobilisation des élus et services dans la préparation des CPIER / axes interrégionaux FEDER 2021-2027 est un axe clé de l’action régionale en 2021. L’information et l’accompagnement des porteurs de projets sur les nouveaux dispositifs à leur disposition sont également des priorités dans le domaine.

Visuel PAIR

Au titre du plan d’accélération de l’investissement régional, la Région soutient :

  • La création de plates-formes de stockage de bois ;
  • Le recours au bois local/régional dans la construction bois ;
  • La mise en place d’un outil foncier permettant de promouvoir la réappropriation de la forêt par les collectivités.

27,7 M€ 

La Région poursuit la concrétisation des enjeux et défis de la stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCORAN) sur le territoire dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de l’investissement régional et de la politique publique des usages numériques adoptés lors de l’assemblée plénière du 9 octobre 2020.

5 priorités pour 2021

Territoire intelligent
La région souhaite créer une dynamique collective autour du concept de Territoire Intelligent. Ainsi, la Région souhaite accompagner les collectivités en matière de numérique et également encourager  celles qui s’engagent dans une nouvelle étape de leur transformation numérique, à la recherche d’une plus grande efficacité dans tous les domaines du territoire intelligent : mobilité, habitat, énergie, gestion des ressources, services aux habitants, participation des citoyens….

Tiers lieux et usages innovants
La Région accompagne le développement et l’aménagement numérique des territoires, afin de réduire la fracture numérique et favoriser l’inclusion numérique. Cette action passe par la mise en œuvre de la politique publique des usages numériques à travers deux piliers : l’accompagnement à la création de tiers-lieux, pour favoriser la structuration de points d’échanges, de partages et d’apprentissage ; et le soutien à l’émergence d’usages innovants du numérique, y compris à travers des projets d’envergure.

Maitrise la donnée pour un développement durable
Il s’agit de déployer des actions de sensibilisation et de formation, de mettre en place des outils de structuration et d’exploitation de la donnée ou la production de nouveaux services, mais également de favoriser le traitement des données ouvertes au service du développement durable et de la transition énergétique.

Déploiements d'infrastructures numériques
La Région poursuit le déploiement de ces infrastructures à travers des actions en faveur d’une couverture universelle très haut débit des particuliers et professionnels et des campagnes de mesures de la couverture en téléphonie mobile.

Transformation numérique de la collectivité
La Région poursuit ses actions visant la transformation numérique de la collectivité, telles que des actions de sensibilisation et de communication pour conduire le projet « donnée » de la collectivité.

Visuel PAIR

La Région s’engage à accélérer la transition numérique à travers :

  • L’investissement dans le matériel et les usages numériques (9 millions d’euros) ;
  • Le développement d’une démarche de territoire intelligent et connecté et le soutien aux projets numériques d’envergure (28 millions d’euros) ;
  • L’accélération du développement de l’e-santé et de la télémédecine sur l’ensemble du territoire régional (4 millions d’euros).

0,7 M€ 

En matière d’attractivité, l’année 2021 est dédiée à la mise en œuvre de la feuille de route de la Région sur la stratégie d’attractivité régionale, qui repose sur l’ambition suivante : la Région de référence autour du mode de vie sain et accessible.

Les priorités pour 2021

Après la validation du positionnement stratégique pour l’attractivité régionale par les partenaires impliqués, l’année 2021 est consacrée au déploiement opérationnel de la feuille de route de la Région sur la stratégie d’attractivité régionale.

Il s’agit de ;

  • mettre en œuvre et animer des réseaux (ambassadeurs, territoires) ;
  • renforcer les partenariats avec les satellites et consulaires ;
  • promouvoir et à accompagner les démarches et initiatives proposées par des porteurs au titre de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI), attractive BFC ;
  • travailler à la valorisation ou au développement de « preuves produit » traduisant notre positionnement du mode de vie sain et accessible.
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Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, jeudi 15 novembre 2018 - Crédit Région Bourgogne-Franche-Comté / David Cesbron

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