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Du 12 janvier au 1er mars 2018

Soutien à la création-reprise-développement des TPE et des entreprises de l’ESS

La Région lance un appel à candidature pour sélectionner les structures qui accompagneront et financeront les porteurs de projet et les entrepreneurs du territoire dans le cadre d’un Service d’intérêt économique général (SIEG).

Appel à projets création-reprise-développement des TPE et

Appel à projets création-reprise-développement des TPE et des entreprises de l’ESS

© crédit : Rawpixel com

La Loi NOTRe a renforcé la compétence de la Région en matière d’accompagnement à la création/reprise/développement des TPE et des entreprises de l’ESS, avec le transfert de NACRE et la fin de l’intervention des Départements. Désormais, la Région pilote et finance les structures qui accompagnent les porteurs de projet et les entrepreneurs en Bourgogne-Franche-Comté.
Afin d’assurer la qualité opérationnelle et la sécurisation juridique de ce service d’accompagnement et de financement à la création/reprise/développement d’entreprises, à la fois pour les structures d’accompagnement et pour les porteurs de projet, la Région a décidé de le mettre en œuvre dans le cadre d’un Service d’intérêt économique général (SIEG).
Ce dispositif juridique a l’avantage de fixer des obligations de service public qui renforcent la mise en œuvre de la compétence régionale, mais aussi de déterminer le coût de l’accompagnement pour chaque structure au regard des objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par la Région.
Ce SIEG fait donc l’objet d’un appel à candidature auquel chaque opérateur peut répondre de manière individuelle ou groupée. Le conventionnement avec chaque opérateur ou groupement sélectionné aura lieu en juin 2018 pour un démarrage du service d’accompagnement aux porteurs de projet à partir de juillet 2018.

Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 1er mars 2018, 16h.

Le dossier complet de l’appel à candidatures est disponible sur la plateforme des marchés publics marches.e-bourgogne.fr, sous la référence SIEGECO1.

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