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Les compétences de la Région

Depuis janvier 2016, la Région a vu son champ d’intervention élargi avec des responsabilités renforcées, notamment en matière d’économie, de transport et d’aménagement du territoire.

Session plénière du 4 janvier 2016

Session plénière du 4 janvier 2016

© crédit : David Cesbron

Des compétences obligatoires

La Région continue d’assurer les compétences dont elle avait la charge exclusive dans les domaines suivants : formation professionnelle et apprentissage, construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées, transports (transports express régionaux), aménagement du territoire, développement économique, gestion des fonds européens et inventaire du patrimoine.

 

Des compétences renforcées La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce les pouvoirs de la Région. Elle devient ainsi seule compétente sur les aides aux entreprises. Depuis janvier 2016, la région a la gestion du patrimoine immobilier du CREPS (centre de ressources, d’expertise et de performance sportive). Elle a également la responsabilité de l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Enfin, la région doit élaborer le plan régional de prévention et de gestion des déchets.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) confie à la région la coordination de l’action de toutes les collectivités dans plusieurs domaines : aménagement durable, biodiversité, climat, qualité de l’air et de l’énergie, enseignement supérieur et recherche, développement économique, innovation et intermodalité des transports.

 

Transferts en 2017Le personnel du CREPS a été transféré à la Région en janvier 2017. La Région gére également les transports interurbains (janvier 2017) et les transports scolaires (septembre 2017).

 

Des compétences partagées La loi autorise toutes les collectivités à intervenir dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, jeunesse, international, et numérique.

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