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Aide à l’édition (revue, livre, catalogue d’éditeur)

Dépôt des dossiers du 1er décembre au 1er avril

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Remarque

Les règlements d’intervention communs aux porteurs de projets bourguignons et francs-comtois sont en cours d’élaboration.
Le règlement ci-dessous, propre à l’ancienne région Franche-Comté, est présenté à titre indicatif. Il est susceptible d’évoluer.



Deux sessions d’aide :
  • les dossiers déposés avant le 15 janvier seront examinés en commission permanente d'avril,
  • les dossiers déposés entre le 16 janvier et le 1er avril seront examinés en commission permanente de juillet.

L’étude des dossiers est effectuée par les services de la région, en collaboration avec la direction du centre régional du livre de Franche-Comté, avec avis consultatif d’un comité d’experts composé de membres indépendants choisis pour leur compétence de grand lecteur.

Pourquoi ?

  • Dynamiser l’édition en Franche-Comté,
  • Favoriser la publication d'ouvrages de qualité, ayant un intérêt pour la région, mais aussi de portée nationale,
  • Accroître la qualité des actions des acteurs du livre,
  • Permettre la professionnalisation accrue des auteurs.

     

Pour qui ?

Editeurs de livres et de revues littéraires

Comment ?

Livres


Publication d’un ouvrage de qualité, appelé à être diffusé en librairies

Revues littéraires


  • Création de revue littéraire
  • Publication de numéros exceptionnels
  • Développement de la revue (augmentation du tirage, changement de périodicité, amélioration de la maquette, augmentation substantielle de la pagination, effort de diffusion


Catalogues d’éditeur


  •  Réalisation et la diffusion d’un catalogue d’éditeur


Modalités



. Dispositions d’ordre général :
o    la demande doit être présentée par l’éditeur.
o    il doit s’agir d’un éditeur dont le siège social est implanté en Franche-Comté, ou bien d’un éditeur extérieur à la région ayant un projet dont l’auteur vit en Franche-Comté ou dont le sujet a un lien avec la région.
o    seules les maisons d’édition ou les éditeurs de revue, c’est-à-dire les structures ayant un numéro d’existence d’éditeur (ISBN), et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s), peuvent être bénéficiaires de ces aides. Les organismes de droit public, ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides.
o    l’éditeur doit pratiquer le compte d’éditeur (un exemplaire du ou des contrats d’édition devra être fourni ; les pratiques de compte d’auteur ou d’auto-édition, ou de forme apparentée, ne pouvant permettre l’obtention d’une telle aide).
o    le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. A ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
o    l’éditeur doit fournir le manuscrit faisant l’objet du projet de publication, dans sa version définitive et complète.

. En ce qui concerne les livres et les revues littéraires :
o    tous les genres de publications sont susceptibles d’être soutenus : fiction, sciences humaines, essais, poésie, art, etc.  à l’exclusion des textes par trop spécialisés et s’adressant à un public spécifique (publications universitaires ou de sociétés savantes, publications professionnelles, etc.).
o    la qualité littéraire du projet présenté sera appréciée tant dans la forme (originalité du style, tenue de la langue, etc.) que dans le fond (dimension de création, originalité du thème, valeur universelle du propos, etc.).
o    l’éditeur doit faire la preuve que l’aide est nécessaire à la réalisation du projet de publication. Ainsi l’aide à l’édition concerne les publications de création, à vente lente, à l’exclusion des :
- publications grand public, appelant un chiffre de ventes élevé et n’impliquant donc pas une prise de risque financier pour l’éditeur ;
- projets de publication présentant un risque financier excessif pour l’éditeur.
o    l’éditeur ne peut présenter plus de deux demandes d’aide par session.


. En ce qui concerne les catalogues d’éditeur :
o    les catalogues généraux présentant le fonds de l’éditeur et ses nouveautés de l’année, de même que les catalogues thématiques présentant une partie des ouvrages de l’éditeur, sont susceptibles d’être aidés.
o    les catalogues d’artistes ou bien associés à une exposition d’art n’entrent pas dans le champ de cette aide.
o    l’éditeur ne peut présenter une demande d’aide que pour un catalogue général et un catalogue thématique par an.

Combien ?

  • Livres : montant maximum de 7 500 €.
  • Revues littéraires  et catalogues d’éditeur : montant maximum de 4 500 €.
  • Chaque aide ne peut excéder 50 % du coût global HT de fabrication.

Décision

Commission permanente du conseil régional

Contact

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