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Soutien aux librairies indépendantes

Du 1er janvier au 31 décembre 2018

Départements concernés :

Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté, consciente des enjeux et défis que rencontrent les acteurs de l’économie du livre (en particulier les librairies indépendants) et soucieuse d’encourager dans la région un réseau de libraires et d’éditeurs de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leur différents projet de développement.
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.


Vous êtes

Les aides s’adressent aux librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, garantes de la diversité de la création et de l’édition :
- qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;

- dont le siège est installé en Bourgogne Franche-Comté, et sous les formes juridiques suivantes : EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…), GIE, entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour code NAF : 4761 Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) ou 4762 Z (commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé) ;

- répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;

- qui ne possèdent pas plus de trois établissements ;

- faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;

- qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;

- qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

- qui peut justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.


Vous voulez

- Mettre en place un programme d’équipements informatiques.
- Constituer un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie…).
- Réaliser une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission.
- Réaliser des travaux de second-œuvre et/ou acheter du mobilier.


Ce qu'il faut savoir

L’étude des dossiers est effectuée par les services de la région, avec l’avis de l’Agence pour le Livre et la Lecture Bourgogne-Franche-Comté.
 

Contact
Raphael Petitboulanger - mail - 03 80 44 33 57


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Livre et lecture publiqueRèglement d’intervention - Livre et lecture publique
    Modifié le : 02/02/2015 15:43
    29 pages (723 Ko) Télécharger
  • Règlement d’intervention - Soutien à l’économieRèglement d’intervention - Soutien à l’économie du livre
    Modifié le : 29/11/2017 11:19
    (114 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Dossier-type - Aide à la librairie indépendanteDossier-type - Aide à la librairie indépendante
    Modifié le : 08/03/2017 12:35
    7 pages (125 Ko) Télécharger

Autre

  • Annexe 1 -  Aide aux équipements informatiquesAnnexe 1 - Aide aux équipements informatiques
    Modifié le : 08/02/2008 15:18
    3 pages (56 Ko) Télécharger
  • Annexe 2 - Aide à l’enrichissement ou à l’augmentationAnnexe 2 - Aide à l’enrichissement ou à l’augmentation du fonds, en particulier à rotation lente, et au rachat de stock
    Modifié le : 08/02/2008 15:20
    2 pages (45 Ko) Télécharger
  • Annexe 3 - Aide à l’agrandissement, l’aménagement, laAnnexe 3 - Aide à l’agrandissement, l’aménagement, la rénovation, l’achat de mobilier ou le déménagement
    Modifié le : 08/02/2008 15:22
    3 pages (78 Ko) Télécharger
  • Charte de la librairie indépendanteCharte de la librairie indépendante
    Modifié le : 08/03/2017 12:36
    2 pages (32 Ko) Télécharger

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- Aide du 08/02/2008 14:17, modifié le 29/11/2017 11:19-