Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel. Il vise également à encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Le fonds d’aide est placé sous le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles, et sous le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.
Un.e auteur.e ou une société de production cinématographique et audiovisuelle.
Pour un.e auteur.e : écrire un documentaire en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté.
Pour une société de production : développer ou tourner un documentaire en Bourgogne-Franche-Comté.
Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le ou les règlements d’interventions qui exposent l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement. Les dossiers déposés qui ne respecteraient pas les dits règlements ne seront pas instruits. Pas de numerus clausus.
Deux dépôts par an :
- Ecriture - Développement - Production : du 1er au 31 décembre (comité de lecture en février de l'année suivante),
- Développement - Production : du 1er au 31 mai (comité de lecture en juin-juillet).
Les dates des comités de lecture sont communiquées aux porteurs de projets une fois leur dépôt validé.