Soutien régional aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS

Vous êtes

Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DIRECCTE.

Vous voulez

Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.

La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :

  • Pour les projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME
  • Pour les projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV

Inscription dans la limite du budget alloué.

Ce qu'il faut savoir

Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services,
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS,
  • Participer à l’optimisation des conditions de travail,
  • Maintenir ou créer de l’emploi,
  • Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Pour les projets d’investissement dont le coût total est supérieur ou égal à 10 000 €, seront privilégiés ceux dont le plan d’investissement présentera des cofinancements publics ou privés.

Sont exclus :

  • les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ;
  • les locations de matériel en crédit-bail ;
  • les dépenses suivantes :
    • les obligations liées à l’employeur : en matière de sécurité, de mise aux normes, travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
    • les frais de fonctionnement liés à l’acquisition d’un investissement (ex : frais de formation, frais de location, frais de transport) ;
    • prestations diverses : communication, impression, …
  • pour la même base de dépenses éligibles, les projets relevant :
    • du dispositif « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits » piloté par la direction de l’Agriculture et de la Forêt,
    • du dispositif « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »,
    • du dispositif « Aide à l’emploi associatif » - volet aide à l’investissement,
    • des dispositifs de soutien à l’investissement de la Culture (« Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants », « Aide aux librairies indépendantes », ...).