Accompagner les projets d’implantation dans les territoires « rebonds industriels ». Il s’agit des territoires suivants : Nord Franche-Comté, Vosges Saônoises, Haut-Jura Saint-Claude, Nevers Val de Loire et Yonne industrielle.
Une entreprise - PME, ETI, GE - localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Implanter une activité de production ou de transformation industrielle en territoire « rebond industriel »
Cette aide permet de soutenir l’acquisition de matériel de production neuf dans le cadre d’un projet d’implantation d’une nouvelle activité. La subvention est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant des investissements matériels éligibles. Subvention de 500 000 € maximum. Inscription dans la limite du budget alloué.
Pour les subventions supérieures ou égales à 50 000 €, l’entreprise devra respecter une série de critères relevant d’enjeux sociaux et environnementaux (à consulter dans le règlement d’intervention).
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Dépôt avant engagement des dépenses.