Pass’export

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Objet

Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Les opérations aidées sont :

  • la participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région),
  • les actions de suivi de salon ou de missions,
  • les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).
Ce qu'il faut savoir

Montant
Sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, l’intervention de la Région est la suivante : taux d’aide : 50 %. L’aide est plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.
L’aide est compatible avec le chèque relance export dans la limite de 80 % d’aides publiques jusqu’au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, l’aide est compatible avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.

Financement
50 % au démarrage de l’opération, 50 % à l’issue de l’opération.

Critères d'éligibilité
Sont éligibles :

  • les PME, au sens européen du terme,
  • toutes entreprises ou structures, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) localisées en Bourgogne-Franche-Comté et relevant des secteurs : industriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique…), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE,
  • les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités sont également éligibles.

Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.

 Dépenses éligibles

  •  Participation à des salons, des manifestations professionnelles pour aborder de nouveaux marchés : frais de stand aménagé, frais de déplacement et d’hébergement (dans la limite d’une personne par entreprise), frais de communication en langue étrangère (site internet, plaquettes…),
  • Actions de suivi de salons et missions à l’étranger: frais de déplacement et d’hébergement (dans la limite d’une personne par entreprise),
  • Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE).

Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Contacts

Pour les départements 21, 58, 71 et 89 : chantal.lapostolle@bourgognefrancecomte.fr
Pour les départements 25, 39, 70 et 90 : georgette.jurcic@bourgognefrancecomte.fr