Permettre le maintien en activité des établissements hôteliers (hôtel / hôtel-restaurant) et de l’hôtellerie de plein air (camping / parc résidentiel de loisirs) proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
Une entreprise exploitante (PME au sens communautaire), repreneuse :
- d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles minimum,
- d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs classé 2 étoiles minimum,
situé en région Bourgogne-Franche-Comté.
Consolider la trésorerie de l’entreprise aux côtés des associés/actionnaires, pour financer le besoin en fonds de roulement et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
Le dossier complet de demande d’aide doit être déposé sur la plateforme dématérialisée de la Région dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement au plus tard.
L’aide régionale prend la forme d’une avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
- plafonnée au montant des apports personnels du repreneur / des associés / des actionnaires,
- minimum 10 000 €,
- maximum 80 000 €,
- avec un financement bancaire au moins équivalent à l’avance-remboursable sollicitée.
Remboursement par trimestrialités constantes (sauf demande expresse) sur une durée de 5 à 8 ans avec un différé de 12 mois après la date de déblocage de l’aide, selon les modalités suivantes:
| Montant de l'avance | Durée de remboursement |
| De 10 000 € à 50 000 € |
6 ans (12 mois de différé puis remboursement sur 5 ans) |
| De 50 001 € à 80 000 € | 9 ans (12 mois de différé puis remboursement sur 8 ans) |
Contact préalable avec la Direction du tourisme. Cliquer ici.