Avance remboursable création-reprise des TPE

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Particulier
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient la création-reprise des TPE via une avance remboursable « AR création/reprise » accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution, et destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Vous êtes
  • Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services, située en Bourgogne-Franche-Comté,
  • Une entreprises inscrite au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Une entreprise dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprentis) dans le cadre d’une création d’entreprise (critère assoupli dans le cadre d’une reprise pour 20 ETP).
Vous voulez

Bénéficier d’un accompagnement à la création ou à la reprise d’une entreprise commerciale, artisanale et de services en finançant le besoin en fonds de roulement.

Ce qu'il faut savoir
  • Le montant de l’avance remboursable création-reprise est compris entre 2 000 € et 20 000 €. Il est plafonné aux apports personnels.
  • Un prêt bancaire d’un montant au moins égal à celui de l’AR est exigé.
  • L’avance est remboursable par trimestrialités constantes sur une durée de 2 ans à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide.
  • Il est nécessaire d’être accompagné(e) par un opérateur habilité par la Région pour déposer un dossier de demande d’une AR création-reprise.

Plus d’information
Raphaël Petitboulanger - Tél. 03 80 44 34 50 - raphael.petitboulanger@bourgognefranchecomte.fr

Date(s) limite(s) de dépôt

Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Contacts