Avance remboursable création-reprise des TPE

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Organisme privé
Particulier
Objet

La région Bourgogne-Franche-Comté soutien la création/reprise et le développement des TPE via 3 avances remboursables à taux zéro : l'AR création/reprise, l'AR croissance et l'AR Investissement.
L'objectif est d'aider les porteurs de projets à financer toutes les phases de la vie de l’entreprise, dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.

Vous êtes
  • Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS,
  • Entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée, notamment dans le cadre d’un soutien pour la seule activité dans la commune,
  • Entreprises dont l’effectif est de 20 ETP maximum (hors apprentis).
Vous voulez

L’avance remboursable vise à accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement. Les dépenses éligibles sont :

  • outil de production, matériel roulant,
  • mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires,
  • travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
  • investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production,
  • matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Ce qu'il faut savoir
  • Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution,
  • Montant entre 2 000 et 24 000 €, en complément d’un financement bancaire ou d’un crédit-bail. Plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles,
  • Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide,
  • Nécessité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région.
  • Pour ce dispositif, seul le téléchargement des documents est possible sur la plateforme. Prendre contact avec l’ARDEA, partenaire de la Région.
  • Pour tout complément d’information, joindre Romain Bazin (03 80 44 34 50) ou Virginie Klein (03 80 44 37 55).
Date(s) limite(s) de dépôt

Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.