La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- des associations loi 1901 ou assimilées,
- des établissements publics
- des établissements publics locaux d’enseignement,
- des établissements privés d’enseignement scolaire,
- des CFA (quels que soient leurs statuts),
- des collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales.
Les sociétés commerciales, quels que soient leur statut et leur objet, ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Mener des projets fondés sur un principe de réciprocité et visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions suivantes :
- les Länder de Rhénanie-Palatinat, de Thuringe et du Bade-Wurtemberg (Allemagne),
- la Voïvodie d’Opole (Pologne),
- la région de Bohême centrale (République tchèque),
- la province du Cap occidental (Afrique du Sud),
- la région du Maule (Chili),
- la région de Hong Kong (Chine),
- Les régions participant à la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) : Autriche ; Allemagne : Bade-Wurtemberg, Bavière ; France : Grand-Est, Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence Alpes Côtes d’Azur ; Italie : Bozen (Province autonome), Frioul-Vénétie julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Trente (Province autonome), Val d'Aoste, Vénétie ; Liechtenstein ; Slovénie ; Suisse. NB : les projets inclus dans le périmètre de la SUERA doivent impliquer au minimum 3 partenaires au total, issus d’au moins 2 pays différents.
Les projets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suivants de coopération :
- transition écologique,
- transition numérique,
- formation professionnelle,
- éducation,
- citoyenneté européenne,
- développement économique,
- développement touristique,
- environnement,
- développement agricole,
- santé,
- sport,
- culture,
- enseignement supérieur/recherche.
Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée.
Le taux d’intervention est fixé à 60 % maximum du montant de la dépense éligible.
Le montant maximal de la subvention accordée ne pourra pas dépasser 30 000 €.
Les demandes de subvention devront être déposées au moins un mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre.