Soutien à l'ingénierie des territoires de projets (postes et études)

Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

L’objectif de ce dispositif est de soutenir l’ingénierie afin de doter les territoires organisés en moyens d’animation, d’expertise et de prospective pour :

  • développer une vision prospective du territoire permettant d’offrir une capacité d’anticipation,
  • co-construire et piloter une stratégie territoriale contribuant aux 4 grands enjeux régionaux d’aménagement du territoire (accueil / attractivité, transition énergétique, gestion économe de l’espace, maintien de l’armature urbaine), et partagée avec les acteurs publics et privés du territoire (notamment via les conseils de développement),
  • co-élaborer avec les acteurs du territoire un programme d’actions pluriannuel en déclinaison de la stratégie territoriale (détecter, hiérarchiser et prioriser des projets),
  • animer et mettre en œuvre le programme d’action,
  • accompagner les projets pour aboutir à des projets de développement de qualité qui répondent à la stratégie.
Vous êtes

Seuls les territoires de projets contractualisant avec la Région peuvent déposer un dossier :

  • structures porteuses des pays / PETR
  • nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs EPCI ancienne,ment regroupés au sein d’un pays,
  • structures porteuses de SCoT sur un périmètre non couvert par un pays.
Ce qu'il faut savoir

Pour les postes : le taux d’intervention est de 20 % minimum à 50 % maximum de la dépense subventionnable.
Pour les études : le taux d’intervention est de 20 % minimum à 40 % maximum de la dépense subventionnable.