Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Domaine
Développement économique et vie des entreprises
Public
Particulier
Organisme privé
Objet

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.

Vous êtes
  • Les personnes vivant au sein de QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non.
  • Les demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.
  • Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (salarié, gérance…).
  • Les projets soutenus doivent être détenus majoritairement par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède plus de 50 % du capital social, avec la qualité de gérant majoritaire.
  • Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
  • Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés.
Vous voulez

Financer la création ou la reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés est de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.

Les dossiers de demande de prime PCRTF sont disponibles auprès des partenaires de l’accompagnement ante-création du conseil régional, à savoir BGE, ADIE, GRAIS… Les bénéficiaires devront être accompagnés par l’un de ces organismes dans l’étude du projet et dans la rédaction du dossier. Ces organismes émettront un avis sur les demandes de primes PCRTF concernant des projets qu’ils ont accompagnés.

Date(s) limite(s) de dépôt

Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.