Aide aux exploitations touchées par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois - Oenotourisme
Public
Organisme privé
Objet

Afin de soutenir les éleveurs confrontés au dépeuplement de leur cheptel, la Région propose une aide à l’achat d’animaux en complémentarité avec les aides de l’Etat dans l’objectif de faciliter la relance de l’activité de l’élevage. L’intervention de la Région vise à permettre aux éleveurs d’acquérir des animaux de plus grande valeur génétique afin d’améliorer le capital génétique du troupeau et ainsi de reconstituer un cheptel plus performant.

Vous êtes

Un éleveur bovin dont le cheptel a été abattu suite à la détection d’un foyer de DNC.

Vous voulez

Repeupler votre cheptel avec une plus-value génétique.

Ce qu'il faut savoir

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement. Elle consiste en une subvention forfaitaire de 300 € par bovin euthanasié et remplacé. Le montant est porté à 400 € pour un jeune agriculteur (JA) ou un nouvel agriculteur (NA). Pour les formes sociétaires incluant un ou plusieurs JA/NA, la majoration sera calculée au prorata des parts détenues par les JA/NA au moment du dépôt de la demande.
L’aide est accordée dans la limite du plafond des aides de minimis agricoles fixé par le règlement susvisé, à savoir 50 000 € sur une période de trois exercices fiscaux glissants.
Les GAEC totaux bénéficient du principe de transparence : le plafond de minimis est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de trois.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’un arrêté portant déclaration d’infection à la DNC, dans le cadre de l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.

Date(s) limite(s) de dépôt

31 décembre 2027.