Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Hôtel ou hôtel-restaurant indépendant, situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté :
- classé 2 étoiles et comportant au moins 10 chambres au dépôt de dossier,
- classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux,
et qui s’engage dans le dispositif Qualité tourisme.
Entreprise exploitante prioritairement (PME au sens communautaire).
Les SCI, franchisés et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions.
- Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers.
- Réaliser, dans le cadre d’un projet global, un programme d’investissement visant :
- la rénovation et la requalification d’hôtel,
- le développement d’hôtel intégrant la montée en gamme, la création de chambres et/ou de service et d’équipement de diversification ayant un impact sur les nuitées et la durée de séjour.
Le dossier complet de demande doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.
Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie (*), les déchets de chantier, l’eau.
Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s’il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :
- bonification de 5 000 € si le projet atteint le niveau 1 et 10 000 € si l'opération atteint le niveau 2 dans une des thématiques des écoconditions, dans la limite de 20 000 € par projet.
- bonification de 10 000 € aux projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap.
Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l’intervention de la Région à plus de 40% du coût éligible du projet.
Contact préalable avec la Direction du tourisme.