Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Investir dans l’outil de production de l’entreprise.
Aide sous forme d’avance remboursable.
Taux d’intervention de 20 % de l’assiette éligible sous forme d’avance remboursable plafonnée à 250 000 € (30 % en zone AFR). Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement. Aide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme).
Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.