Accès aux documents administratifs

Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit d'adresser une demande aussi précise que possible* à Monsieur Bruno Conversat, directeur des affaires juridiques et des archives, désigné comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Région Bourgogne-Franche-Comté :

• sous forme électronique à PRADO@bourgognefranchecomte.fr
• sur papier à :
  Région Bourgogne-Franche-Comté
  Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
  17 Boulevard de la Trémouille
  CS 23502
  21035 DIJON Cedex 

Nous vous transmettrons les documents sollicités sous réserve qu’il s’agisse bien de documents administratifs au sens de l’article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et qu’ils ne fassent par ailleurs pas l’objet de restrictions quant à leur communication (documents inachevés, secret des affaires, secret médical, vie privée, etc.).

*Il est impératif de préciser vos coordonnées, l’objet de votre demande ainsi que toute information susceptible d’éclairer la demande et d’en faciliter l’instruction.