C'est voté ! Commission permanente du 28 septembre et du 19 octobre 2018

Tour d’horizon des principales décisions prises par les élus régionaux lors de la commission permanente du 28 septembre 2018 et de celle du 19 octobre 2018 au cours desquelles 224 rapports ont été examinés pour un montant de 187,6 M€.

Cap sur… Une grande ambition touristique !

La création d’un passeport numérique et le développement de l’œnotourisme s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de la Région, tournée vers l’innovation et la qualité.

La Région a pour ambition de devenir la 1ère destination écotouristique au plan national. La
création d’un passeport numérique touristique en Bourgogne-Franche-Comté doit y contribuer. Ce sésame offre à son détenteur la possibilité d’accéder à des services et produits du territoire dans des conditions privilégiées. Il se présente sous forme d’une carte ou d’une application mobile, associées à un guide numérique. Les touristes peuvent l’acheter pour une durée de validité de un à plusieurs jours, dans les points de vente physiques (dont les sites touristiques partenaires) ou sur internet. Les habitants de la région peuvent, quant à eux, l’acheter sous forme d’un abonnement annuel.

Les partenaires associés au dispositif sont équipés de terminaux de lecture pour contrôler les passeports et enregistrer la consommation des services et des produits.

Objectifs de ce nouveau passeport : favoriser la diffusion de flux de visiteurs sur le territoire régional et encourager les sites à proposer leur offre en réseau et à les commercialiser via des plateformes de vente et les billetteries des sites partenaires.
La région possède également tous les atouts pour être la 1ère région française d’œnotourisme. A ce titre, il est prévu l’élaboration d’un schéma régional de l’œnotourisme, visant à définir la stratégie régionale en la matière et à apporter cohérence, structuration et visibilité à l’ensemble de la filière. Un travail sera conduit de manière concertée et partenariale en favorisant, aux côtés d’un cabinet conseil, la plus large concertation avec les différents territoires viticoles et les professionnels concernés en Bourgogne-Franche-Comté.

 


Labellisation de pépinières d’entreprises à haute valeur ajoutée

Sept pépinières de Bourgogne-Franche-Comté, lieux d’appui indéniables pour la création d’entreprise, viennent d’être labellisées par la Région. 

La Région a décidé de mener une politique volontariste en faveur des pépinières, structures d’hébergement et de développement des porteurs de projets et créateurs d’entreprise, qui contribuent pleinement à l’attractivité du territoire. Elle a ainsi choisi de labelliser les pépinières dites à haute valeur ajoutée, avec pour objectif de leur donner les moyens d’assurer leur mission d’animation et de suivi des entreprises.

19 pépinières ont été identifiées sur toute la Bourgogne-Franche-Comté, et sept viennent de décrocher ce label, qui leur a été remis le 5 octobre dernier par Jean-Claude Lagrange, vice-président en charge du développement économique, de la nouvelle croissance et de l’emploi et Arnaud Marthey, président de l’Agence Economique Régionale (AER) de Bourgogne-Franche-Comté. Parmi elles, les pépinières de Besançon Palente, Besançon Temis et Talents en Résidences à Belfort, gérées toutes les trois par la Boutique de Gestion (BGE) Franche-Comté, qui s’est vue attribuer une subvention de 105 200 € au titre de l’accompagnement individuel et collectif qu’elle apporte aux créateurs d’entreprises hébergées dans les pépinières dont elle a la gestion, lors de la commission permanente du 19 octobre.

Cinq autres pépinières devraient pouvoir être labellisées d’ici la fin de l’année. La labellisation s’effectue selon un cahier des charges défini par la Région, avec notamment comme critères : l’immobilier, les équipements, le suivi des entreprises et l’animation de la pépinière. Elle donne droit à une subvention calculée sur la base des prévisions annuelles d’activité de la pépinière, destinée à couvrir une partie des dépenses d’animation et du suivi des entreprises. Ce label vise également à mettre en réseau des pépinières du territoire régional, une mission pilotée par l’AER.


Accélérer la croissance des PME

L’accélérateur PME Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec Bpifrance, a pour objectif de démultiplier le nombre d’entreprises régionales accompagnées.

15 premières entreprises vont pouvoir bénéficier de l’accélérateur PME Bourgogne-Franche-Comté déployé par Bpifrance. Cet accompagnement se déroule sur une période de 24 mois, et concerne des PME de tous secteurs d’activité, à fort potentiel de croissance, et indépendantes. Il vise quatre objectifs : révéler les potentiels de croissance de l’entreprise, créer les conditions d’une « émulation » collective, rompre l’isolement du chef d’entreprise, créer de la valeur sur le territoire et un effet d’entrainement sur l’attractivité et l’emploi.

La croissance des entreprises sélectionnées sera accélérée notamment par l’intégration à un réseau régional d’entreprises de croissance, constitué d’entrepreneurs de secteurs différents connaissant des phases de croissance analogues, dans un « esprit de promotion » fédérateur et au rayonnement national de par ses interactions avec leurs pairs, membres accélérateurs de tout le territoire. Le programme, qui se déroule du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021, prévoit une deuxième promotion de 20 entreprises accompagnées.


Agir pour la biodiversité

Avec l’appel à projets « vergers de sauvegarde 2018 », la Région favorise la sauvegarde des variétés fruitières anciennes en Bourgogne-Franche-Comté.

Après 22 projets sélectionnés lors la première phase de cet appel à projets, initié en début d’année, ce sont 217 dossiers qui sont retenus dans le cadre de la deuxième phase, répartis dans les huit départements de la région, pour un montant d’aides de 474 790 euros. Les actions soutenues concernent la création de nouveaux vergers et l’installation de signalétiques de communication et valorisation pédagogique associés. Ils peuvent être complétés par des haies d’essences locales mellifères, l’installation de ruches ou encore de petits aménagements pour accueillir la petite faune auxiliaire des jardins et des vergers. Les vergers traditionnels représentent en effet un patrimoine à la fois biologique et culturel. Ils sont des habitats favorables à de nombreuses espèces animales dont les insectes pollinisateurs.
L’ensemble de ces projets s’inscrivent dans une démarche qualitative et cohérente avec les enjeux de la biodiversité, conformément aux orientations stratégiques prises dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).


La santé pour tous

La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite permettre à chaque habitant d’accéder à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.

Parce que la santé est une priorité, la Région encourage la création d’équipements comme lieux support d’activités d’équipes de soins primaires (ESP) pour un exercice coordonné de santé, à travers la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), de centres de santé polyvalents ainsi que de projets immobiliers portés par d’autres équipes de soins primaires plus souples organisées localement. Dans ce cadre, elle soutient par exemple, en Saône-et-Loire, la commune de Gergy (74 230 euros) pour son projet de rénovation d’un bâtiment dans le cadre d’un projet global de MSP, la commune de Saint-Gengoux-le National (150 000 euros) pour son projet de construction d’un bâtiment MSP et à la commune de Cormatin pour son projet de création d’un espace services santé visant à accueillir un ensemble de professionnels de santé.
La Région finance par ailleurs à 100 % la construction de l’Institut de Formations de Professions de Santé de Besançon, pour former dans de bonnes conditions les soignants et travailleurs sociaux de demain. Conformément à la convention signée entre la Région et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon, un financement complémentaire d’un montant de 19 M€ est ainsi affecté, tel que prévu au budget primitif permettant ainsi la mise en œuvre du projet global.


En direct des territoires

  • Côte-d’Or (CP 28/09)
    Favoriser les bonnes conditions d’étude et de vie des étudiants, des enseignants et des chercheurs, tout en répondant aux nouveaux besoins, est l’un des objectifs du Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. A ce titre, la Région participe à hauteur de 2,8 millions d’euros à la restructuration du bâtiment Epicure d’AgroSup Dijon, situé sur le campus de Dijon. Cette opération est inscrite dans le contrat de plan Etat-Région.
     
  • Doubs (CP 19/10)
    La Région accorde 83 180 € à l’association « Les Amis des Campènes » pour la réalisation d’une nouvelle salle multimédia, d’animation culturelle et de réunion dans le chalet des Campènes à Longeville Mont d’Or (25), permettant d’accueillir aussi bien des séminaires d’entreprises, qu’une classe pour une projection vidéo ou des activités diverses...
     
  • Haute-Saône (CP 28/09)
    1, 76 million € sont engagés par la Région pour l’aménagement de l’échappée bleue (V50) entre Corre et Port-Sur-Saône qui concerne un linéaire de 22 kilomètres et l’aménagement d’un franchissement de la Saône au niveau de Port-Sur-Saône. Cet itinéraire inscrit au Schéma National des véloroutes et voies Vertes (SN3V) et dans le Schéma régional du développement du tourisme et des loisirs 2017-2022, assure un maillage européen de première importance.
     
  • Jura (CP 28/09)
    200 000 € sont octroyés à la ville de Lons-le-Saunier pour le développement de l’activité thermale, élément essentiel dans l’attractivité touristique et économique du bassin, avec d’une part le développement du traitement de la phlébologie et d’autre part la rénovation importante du bâtiment ancien. Une opération qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022.
     
  • Nièvre (CP 19/10)
    Au titre du Fonds d’Intervention de Proximité qui vise à soutenir des dépenses d’investissement urgentes liées à de petits équipements publics, la Région soutient l’aménagement de locaux municipaux pour l'installation d'un garage social, localisé à Nevers sur le site de Nelson Mandela entre deux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce garage solidaire est géré par l'association ASEM (Association des Acteurs Solidaires en Marche).
     
  • Saône-et-Loire (CP 19/10)
    La 1ère édition du « festival de l’industrie », portée par l’académie François Bourdon du Creusot, a pour vocation la valorisation des métiers de l’industrie à destination des scolaires et du grand public. Cette manifestation se déroulera du 28 novembre au 2 décembre 2018 et bénéficie du soutien de la Région, dans le cadre du Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie.
     
  • Territoire de Belfort (CP 28/09)
    La Région mobilise 455 750 € au profit de SNCF Réseau pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des quais de la gare de Belfort (3 ascenseurs, mise aux normes des escaliers et du passage souterrain), conformément au Contrat de Plan Etat-Région 2015–2020.
     
  • Yonne (CP 28/09)
    Au titre du programme « Espaces Nouveaux ; Villages Innovants », la Région soutient, dans le cadre du projet « A la Croisée des chemins » de la commune d’Island, la réalisation de jeux extérieurs pour les enfants en lien avec la construction d’un hangar en bois de 200 m²  pour les rencontres entre les habitants et pour les randonneurs, ainsi que l’installation d’une statue fragmentée des templiers faisant la promotion de la Chapelle-du-Saulce, monument historique qui deviendra un lieu culturel en lien avec la « Cité de la Voix » de Vézelay.

En bref

  • Economie : 89 porteurs de projets précaires sont aidés par la Région à hauteur de 266 000 € au titre de la prime « PCRTF » (Création Reprise dans les Territoires Fragilisés), pour la création-reprise d’entreprises dans les territoires les plus défavorisés de Bourgogne-Franche-Comté. (total des 2 CP)
     
  • Agriculture : La valorisation des métiers agricoles constitue l’un des cinq défis qui structurent la stratégie régionale inscrite dans le plan #NotreagricultureDemain. A ce titre, la Région soutient le projet de promotion des métiers du secteur porté par les Jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté à destination des jeunes et du grand public. (CP 28/09)
     
  • E-santé : L’Agence régionale de santé développe et déploie des services numériques destinés aux patients et aux professionnels. La création d’e-services numériques liés au parcours de santé pour des pathologies complexes est ainsi soutenue par la Région à hauteur de 100 000 euros. Un projet également présenté au programme européen Feder Franche-Comté. (CP 19/12)
     
  • Emploi : La Région soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et se développer. 50 associations perçoivent 385 000 € au titre du volet fonctionnement et 192 518 € sont attribués à 40 associations au titre du volet investissement. (CP 28/09)
     
  • Sport : Création d’un skate-park, de terrain multisports, réfection de stade d’athlétisme, acquisition de matériels sportifs comme du matériel handisport, acquisition de véhicules de transport collectif … 444 177 € sont investis dans le cadre de l’aménagement sportif du territoire avec l’objectif de doter le territoire d’équipements sportifs modernes, attractifs et performants. (CP 28/09)
     
  • Efficacité énergétique : Le Service public de l’efficacité énergétique est un parcours de rénovation en quatre étapes adapté à l’ensemble des ménages qui souhaitent mener une démarche de travaux de rénovation énergétique de leur logement. Dans le cadre de l’étape 2, à savoir la feuille de route constituée d’un volet technique (audit énergétique) et d’un volet financier (plan de financement), 88 particuliers bénéficient d’un « chèque audit énergétique » pour un montant d’aide total de 48 400 €. (CP 28/09)

 


 

Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, jeudi 15 novembre 2018 - Crédit Région Bourgogne-Franche-Comté / David Cesbron

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