Afin de soutenir les exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles, la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilise 35 millions d’euros de fonds européens.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se saisit d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Grâce à cette mesure exceptionnelle, ce sont 35 M€ de crédits européens (FEADER) issus de la précédente programmation qui seront mobilisés d’ici fin 2025 (21,4 M€ pour la Bourgogne et 13,5 M€ pour la Franche-Comté. Les enveloppes n’étant pas fongibles).
Ce dispositif s’adresse aux exploitations ayant subi des pertes importantes (minimum 30 % de production ou potentiel de production) liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou à des aléas climatiques reconnus officiellement.
Une aide forfaitaire pourra être attribuée par exploitation aux bénéficiaires remplissant les critères définis. Le montant sera déterminé début juin 2025 en fonction de l’ensemble des dossiers reçus et complets, afin d’attribuer une aide identique à toutes les exploitations au sein d’un même Programme de Développement Rural (PDR) distinguant la Bourgogne et la Franche-Comté).
Le montant maximum pouvant être attribué est réglementairement plafonné à 23 000 € par exploitation. Le versement interviendra via l’Agence de Service de paiement (ASP) au cours du deuxième semestre 2025.
Simple, rapide et équitable, cette aide sera attribuée sous réserve du dépôt d’un dossier complet dans les délais. L’instruction des dossiers s’effectuera de manière accélérée afin de garantir un versement des aides avant la fin de l’année.
A noter enfin que le dispositif est articulé autour de deux volets : sanitaire et végétal.
La période de dépôt des dossiers s'étend du 23 avril au 14 mai 2025.
Quels bénéficiaires ?
L'aide s’adresse aux agriculteurs(rices) ,dont le siège de l’exploitation est localisé en Bourgogne-Franche-Comté, victimes de catastrophes naturelles survenues après le 1er janvier 2024 et ayant engendré une perte de production ou de potentiel de production d’au moins 30 %.
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