Ce programme vise à faire émerger des bâtiments exemplaires montrant l’éventails des possibilités du bois comme matériaux de construction faiblement émissif de gaz à effet de serre. Le recours à des bois locaux a pour objectifs :
- De diminuer les impacts liés au transport et à la déforestation importée
- De dynamiser la filière bois de la Région, de l’amont à l’aval
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés :
- Certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent
- OU fourni par le maître d’ouvrage (le maître d’ouvrage est propriétaire de forêts)
- OU, s’inscrivant dans un projet de construction ou de rénovation, démontrant des performances en matière de développement des approvisionnements directes et de retombées territoriales en termes économique, sociale et environnementale
- Une collectivité locale et ses groupements, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL), un établissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
- Un établissement public,
- Un organisme HLM : office public de l’habitat (OPH), société coopérative d’HLM, entreprise sociale de l’habitat (ESH),
- Une association accueillant du public.
Construire ou rénover un bâtiment ayant recours à des bois locaux.
Taux d’intervention de 20 % à 40 % selon le projet sur les éléments en bois, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont : ossature, charpente, bardage, menuiseries intérieures et extérieures (en bois), planchers.
Le dépôt de dossier se fait en phase "avant projet définitif".
Vous êtes invitez a contacter nos services en amont de votre projet afin d’assurer une bonne adéquation entre celui-ci et les attendus du dispositif.
foretbois@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 81 61 55 62