Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Plan d'accélération
Public
Organisme public
Plan d'accélération
Organisme privé
Objet
Ce programme vise à inciter à l’utilisation du bois en général et des bois locaux en particulier dans la construction de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique et des associations.
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés :
- certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent,
- OU, fourni par auto-délivrance de bois au porteur projet,
- OU, bois s’inscrivant dans un projet de construction, ou de rénovation, qui a le plus faible impact environnemental possible.
Vous êtes
- Collectivité locale et ses groupements, société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL), Etablissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
- Etablissement public,
- Organisme HLM : office public de l’habitat (OPH), société coopérative d’HLM, entreprise sociale de l’habitat (ESH),
- Association accueillant du public.
Vous voulez
Investir dans un projet immobilier en Bourgogne Franche-Comté ayant recours à du bois ayant un impact environnemental réduit.
Ce qu'il faut savoir
Taux d’intervention de 20 à 50 % selon le projet, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les projets devront connaitre un démarrage effectif de travaux en 2021. Les dépenses d’investissements devront être réalisées au plus tard le 31 mars 2023.
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