La politique de rénovation urbaine de la région vise à accompagner des projets d’investissements répondant aux enjeux d’adaptation au changement climatique tout en contribuant aux enjeux d’amélioration du cadre de vie et d’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Sociétés d'économie mixtes (SEM),
- Sociétés publiques locales (SPL),
- Bailleurs sociaux.
Il s’agit d’un dispositif à deux volets :
VOLET 1 : pour les projets structurants, sont éligibles les opérations suivantes :
- Etudes urbaines stratégiques, études en amont de la maitrise d’œuvre
- Requalification des espaces publics structurants et aménagement de friches urbaines
- Création et requalification d’équipements de services à la population
- Requalification de locaux et centres commerciaux de proximité
VOLET 2 : pour les équipements de proximité et les petits aménagements incluant une démarche participative
Il s’agit de soutenir des aménagements de petits espaces publics et d’équipements de proximité (exemple : jardins partagés, locaux associatifs, aire de jeux, fresque urbaine). Il est attendu que les projets intègrent une démarche participative avec les habitants (concertation, co-construction, implication des habitants dans la gestion), les acteurs locaux, les usagers dans la construction, la mise en œuvre et la « vie » du projet dans la durée.
La sélection de l’ensemble des projets et la détermination du taux d’intervention se font sur la base de l’examen de critères indiqués dans le Règlement d’intervention.
Territoires éligibles
Les quartiers politique de la ville tels que définis par la géographie prioritaire de l’Etat dans son décret du 28 décembre 2023 et les poches de pauvreté : territoires hors géographie prioritaire de l’Etat, cumulant des indicateurs de fragilités et identifiés dans les contrats de ville.
Les six quartiers anciennement d’intérêt national du territoire régional sont inéligibles (le Mail à Chenôve, Planoise à Besançon, Les Prés Saint Jean à Chalon sur Saône, Rive Droite Ste Geneviève à Auxerre, Arènes Champs Plaisant à Sens, Petite Hollande à Montbéliard).
Guide d'accompagnement à la prise en compte des éco-conditionnalités dans les projets
Il a vocation à expliciter les objectifs, les critères et les pièces attendues pour respecter les critères de qualité environnementale. Il concerne les projets d'aménagements d'espaces publics et de bâtiments pour lesquels une subvention au titre des dispositifs Centralités Rurales en Région (C2R), Quartiers en Transition (QT) ou Territoires En Action (TEA) est sollicitée. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour leur permettre de traduire les enjeux d'adaptation au changement climatique dès les phases de définition du projet, et aux équipes de maîtrise d'œuvre pour qu'elles intègrent ces objectifs de performance dans les études.
- Pour le volet 1 « projets structurants », les dossiers sont à déposer avant le 1er mars 2026.
- Pour le volet 2 « équipements de proximité et petits aménagements », les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau.
Ils seront examinés par un comité d’engagement composé d’élus régionaux et d’experts.
Le prochain comité d’engagement aura lieu le 24 novembre 2025.
Date limite de dépôt de dossier pour un examen à ce comité : 31 octobre 2025.
Date de la commission permanente : 6 février 2026.